Biterrois : les inspecteurs du travail accueillis par des insultes

Le 21 juillet 2016, dans un magasin de bricolage de Valras-Plage, deux inspecteurs de la Direction départementale du travail de l’Hérault et de la formation professionnelle font un contrôle inopiné. Il est 19 h, un moment que le commerçant appelle « retour de plage ». Le gérant devient rapidement désagréable, renvoie les inspecteurs sur un tampon à la demande du numéro de Kbis, puis le contrôle dégénère.

« Je suis un rebelle »

Selon la présidente Ougier, lundi au tribunal de Béziers, l’homme aurait dit : « Je ne suis pas fonctionnaire, cassez-vous de là. Je vais te mettre mon poing sur la gueule, ici, je suis chez moi. Je suis un rebelle, va voir le juge, moi j’ai les moyens de le payer car je travaille beaucoup. » Police municipale et gendarmerie interviennent, mais le commerçant ne veut toujours pas se prêter au contrôle. Il fait même un scandale sur la voie publique.

Poursuivi pour outrage

Poursuivi pour outrage et obstacle à l’exercice des fonctions d’un agent de contrôle, l’homme de 47 ans, qui habite Sauvian, n’a pas pris d’avocat. Il assume : « J’ai deux boutiques, l’une à côté de l’autre. J’étais seul avec une employée, j’avais passé l’après-midi au bureau à payer des charges, fait les salaires… La saison était difficile, j’étais stressé, angoissé. Je n’étais pas hors la loi, j’avais tout anticipé, mais j’ai réclamé un second contrôle. La situation avait mal commencé, mais elle s’est finie correctement. Au début, j’ai manqué de professionnalisme, de maîtrise de moi, puis j’ai fait un travail sur moi-même. Ça ne se reproduira pas. Cette affaire m’a perturbé et j’ai décidé d’arrêter le commerce à Valras. »

Condamné à 1 000 € avec sursis

Pour la Direccte, l’avocat a relevé : « Toutes celles et tous ceux qui travaillent ont à gérer une part de stress. Ceci n’exonère pas l’intéressé. Ses phrases étaient extrêmement hostiles. La répétition pose problème et la banalisation aussi. » Il réclame à titre de dommages et intérêts 2 000 € pour chaque inspecteur, 1 000 € pour les frais de justice, 1 000 € pour chacun des cinq syndicats.

Le procureur Miquel préfère demander une amende globale et que le tribunal se prononce sur un sursis simple. Le Sauviannais relit ses notes et rajoute : « Je n’ai pas refusé le contrôle, j’ai refusé la méthode de travail de ces contrôleurs qui, d’après moi, n’est pas inadapté à cette heure-ci et à mon commerce. » Le tribunal a condamné le prévenu à 1 000 € avec sursis. Il devra verser 1 € à chaque syndicat et 500 € pour chaque agent.