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Brûler ses déchets : jusqu’à 75 000 € d’amende
Posted On 25 Sep 2018
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Il n’est pas rare de voir des colonnes de fumées s’élever dans le ciel du Bocage. De la fumée souvent causée par la combustion de déchets, pourtant lourdement sanctionnée.
Publié le 24 Sep 18 à 20:16
Pourtant, les déchetteries sont légion sur le territoire. Vire, Valdallière, Souleuvre-en-Bocage, Noues-de-Sienne et Pré-Bocage Intercom. Au total 6 déchetteries couvrent le territoire du Bocage et du Pré-Bocage, et malgré cela les habitudes restent les mêmes qu’avant l’installation des déchetteries, certains agriculteurs et particuliers continuent de brûler leurs déchets.
Un acte interdite par la loi, et qui peut même être lourdement sanctionné.
Jusqu’à 75 000 € d’amende
En effet, L’article 84 du règlement sanitaire départemental est clair sur le sujet, et stipule que « le brûlage à l’air libre des déchets est interdit. » C’est d’ailleurs le maire, au titre d’officier de police judiciaire, ou la police municipale qui est la première autorité compétente pour l’application de la législation relative aux déchets. En effet, le pouvoir de police du maire lui confère le soin de prévenir les pollutions de toute nature. En cas de combustion de déchets, le maire est dans l’obligation légale de faire cesser ces agissements.
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Concernant le brûlage de déchets toxiques, à savoir des huiles de vidange, des solvants, des déchets de bois traités, des pots de peinture vide ou encore des bombes aérosols, cette fois-ci on est dans le cadre d’un délit, sanctionné selon l’article L.541-46 du Code de l’environnement d’une amende qui peut aller jusqu’à 75 000 € et d’une peine de deux ans d’emprisonnements.
Dans le cas spécifique des déchets agricoles, les emballages de produits phytosanitaires par exemple sont considérés comme un déchet toxique, tout comme les films plastiques usagés, notamment utilisés pour le paillage et l’ensilage, qui lors de la combustion émettent de l’acide chlorhydrique.
Un désastre écologique
Outre la sanction, brûler ses déchets constitue une source de pollution importante, notamment en ce qui concerne la qualité de l’air. Lorsque les déchets brûlent, ils relâchent des substances comme des particules en suspension, de l’oxyde d’azote et de carbone qui atteignent directement le système respiratoire ou encore des dioxines, une substance cancérigène. Et ce sont d’ailleurs les personnes qui sont à l’origine du brûlage qui sont les plus exposées.
Selon une étude de Santé Publique France, publiée le 21 juin 2016, la pollution de l’air est responsable de 9 % de la mortalité en France, soit 48 000 morts chaque année. C’est la troisième cause de mortalité en France, après le tabac et l’alcool. Brûler ses déchets contribue également à la pollution des sols, ce qui semble être un bien mauvais calcul si l’on est agriculteur.
Source : Le brûlage des déchets à l’air libre.
