L’affaire du burkini a défrayé la chronique durant l’été 2016. Cette épopée juridique, qui concernait une trentaine de communes, a commencé avec la prise d’un arrêté municipal interdisant le burkini à Cannes. Pas moins de 31 communes du littoral ont immédiatement suivi le mouvement : Nice, Villeneuve-Loubet, Fréjus, sur la Côte d’Azur et ailleurs en France.
Un étrange arrêté marseillais
Un an plus tard, la ville de Marseille, très prudente, vient de prendre un arrêté interdisant le burkini sans le nommer. La ville impose en effet « le port d’une tenue de bain (…) obligatoire pour tous les baigneurs », interdisant le naturisme dans la foulée. L’arrêté municipal énonce également la nature de la tenue de bain en question qui ne « devra pas entraver l’aisance dans l’eau et constituer un frein au sauvetage ». Tenue de ski comme burkinis sont donc interdits, sans même que leur dénomination n’apparaisse dans l’acte administratif. « C’est normal. Ça permet à la police de dire aux gens qui vont dans l’eau avec des tenues inappropriées qu’ils doivent sortir. C’est valable pour le burkini comme pour le bleu de travail. Si vous voulez mettre une tenue de ski sur la plage, c’est possible. Mais vous ne pouvez pas vous baigner avec », explique Didier Réault, l’adjoint délégué aux plages. Pour l’instant, Marseille a échappé à l’œil de Moscou du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). Le cas échéant, la Ville se serait également retrouvée en justice, à l’instar d’autres communes littorales.
Le Conseil d’Etat consulté en urgence
L’été dernier, ce feuilleton avait contraint le Conseil d’Etat à rendre jurisprudence en la matière via une procédure d’urgence. C’est ainsi que l’arrêté de Villeneuve-Loubet avait été suspendu et invalidé par un avis du Conseil d’Etat en date du 26 août 2016, qui avait infirmé le jugement du tribunal administratif de Nice du 23 août de la même année. Certains arrêtés, dont ceux de Nice, du Touquet, de Cannes, ou de Fréjus ont ainsi été suspendus et invalidés, suivant pour la plupart la décision de principe rendue par le Conseil d’Etat.
Seule Sisco a vu son arrêté validé par la justice en raison de sa situation particulière. Il a fallu qu’une rixe éclate, le 13 août 2016, sur la plage de cette ville de Haute-Corse entre des villageois et une famille d’origine marocaine, venue d’une banlieue de Bastia : trois véhicules ont été incendiés et cinq personnes blessées sans que l’origine de la rixe n’ait été déterminée avec précision. L’on sait simplement que la famille « d’origine maghrébine » – selon les termes du parquet – aurait tenté de « privatiser » la plage par « violence avec armes ». L’incident ayant provoqué des tensions communautaires, contrairement aux autres communes, le maire PS de Sisco, Ange-Pierre Vivoni, a déclaré sans ambages qu’il ne se sentait pas « concerné par la décision du Conseil d’Etat » du 26 août dernier. Ainsi, en septembre 2016, le tribunal administratif de Bastia rejetait la requête en référé (procédure d’urgence) – de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) qui requérait la suspension de l’arrêté « anti-burkini » pris par le maire de Sisco. Le tribunal administratif avait alors estimé que le port du burkini était « de nature à générer des risques avérés d’atteinte à l’ordre public qu’il appartient au maire de prévenir ».
Clochemerle à Sisco
Le 26 janvier 2017, le tribunal administratif de Bastia avait décidé, en procédure d’urgence, de valider l’arrêté de Sisco, mais pas celui de Ghisonaccia dont il devait également évaluer la validité. En effet, le trouble à l’ordre public étant avéré dans le premier cas, l’arrêté fut le seul de ce type à être validé par un tribunal administratif envers la décision du Conseil d’Etat.
Mais l’épopée ne s’arrête pas là. La LDH ayant interjeté appel de la décision du tribunal administratif de Bastia, les juges du fond devraient rendre leur verdict de deuxième instance le 3 juillet. C’est ainsi que le fameux arrêté de la commune de Sisco se retrouve pour la quatrième fois devant la justice. Mais avant cette décision, dès le 19 juin 2017, Michaël Revert, le rapporteur public de la Cour administrative d’appel de Marseille, dont la compétence inclut le tribunal administratif de Bastia et donc la commune de Sisco, avait donné raison au maire de la ville corse considérant ainsi comme légal l’arrêté anti-burkini. Qu’en sera-t-il ? Réponse le 3 juillet.
Un trouble à l’ordre public avéré
Toujours est-il que le tribunal administratif a pris soin de détailler sa position, expliquant que « la présence sur la plage de burkinis ayant été perçue comme l’étincelle qui a mis le feu aux poudres, le tribunal a estimé que la présence sur une plage de cette commune d’une femme portant un tel costume de bain aurait été de nature à générer des risques avérés d’atteinte à l’ordre public ». A cela, le maire de Sisco n’hésite pas à réagir, se félicitant de cette décision : « Le rapporteur nous a donné une fois encore raison. C’est sans ambiguïté aucune, je ne devais pas l’abroger. Mais c’est une histoire à épisodes. C’est la quatrième fois que nous sommes devant les tribunaux, j’aimerais que cela se finisse ».
Il s’agit en effet de la seule commune où une rixe a éclaté, faisant plusieurs victimes et blessés, et ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre. Le tribunal administratif a considéré que le trouble à l’ordre public était établi. Michaël Revert juge que « le maire n’avait ni à retirer ni à abroger cette mesure », se fondant sur le fait que c’était « le port de tenues proches du hijab » qui, selon des témoins, avait déclenché les affrontements. Il ne cache pas sa crainte des provocations pouvant troubler l’ordre public, et n’hésite pas à se prononcer avant que la Cour administrative d’appel ne statue.
La LDH contre le maire
En outre, le maire n’hésite pas à affirmer sa volonté d’aller jusque devant la Cour de justice de l’Union Européenne si la LDH décide de prolonger le feuilleton. Car les opposants à ces arrêtés sont nombreux. Parmi eux, un millionnaire algérien, Rachid Nekkaz, connu pour ses positions islamistes et ayant renoncé à la nationalité française, a tenté d’organiser en marge du dernier festival de Cannes un rassemblement de femmes en burkini bleu-blanc-rouge, qui a néanmoins été interdit par la préfecture de police pour risques de troubles à l’ordre public.
Interrogé par Causeur, le maire de Sisco Ange-Pierre Vivoni (élu sous l’étiquette PS, actuellement En Marche) nous décrit la situation tendue dans sa ville, où les nationalistes corses l’ont emporté durant ces dernières législatives. N’oublions pas qu’il s’agit de la seule ville dont l’arrêté a été validé en première instance. Mais la LDH, au sein de laquelle le maire de Sisco a par ailleurs milité pendant trente ans, a interjeté appel contre le jugement du tribunal administratif de Bastia.
De plus en plus de voiles sur la plage?
En attendant le verdict final des juges du fond, il nous explique que, malgré son étroite collaboration avec les services de renseignement, les troubles à l’ordre public restent à craindre en raison de l’apparition de plus en plus fréquente de tenues proches du hijab sur les plages.
L’édile ne sait pas encore s’il prendra un nouvel arrêté de ce type pour cette année, et attend le verdict de la Cour administrative d’appel, prévu dans quelques jours. Un conseil municipal est d’ailleurs prévu pour le lendemain du jugement, afin de déterminer si oui ou non un nouvel arrêté est nécessaire.
Une grande partie de ses administrés ne cesse d’interpeller le maire à propos de ces sujets. Et les comptes Facebook de l’épouse et de la mère d’un des villageois ayant pris part à la rixe de l’année dernière ont récemment été piratés : il y a environ un mois, des photos de versets du Coran sont ainsi mystérieusement apparues sur les comptes de Mesdames Baldi et Straboni, mais également des photos de personnes égorgées gisant sur des trottoirs.
Pierre Baldi, protagoniste de la rixe survenue l’année dernière, avait déjà écopé de six mois de prison avec sursis. Cette tentative d’intimidation, qui n’est malheureusement pas la première, provenait d’après lui d’Algérie. C’est aussi cela, la France mondialisée.
