Burkini, niqab : que dit la loi française ?

Avec la polémique qui enfle autour de l’interdiction du port du burkini sur certaines plages de méditerranée, de nombreuses confusions sur la législation française apparaissent. Quel vêtement est-il interdit et dans quel espace ? Europe 1 fait le point avant la décision du Conseil d’État attendue à 15 heures jeudi.

Burkini, niqab, tchador… de quoi parle-t-on ? Le hijab est le foulard qui laisse apparaître le visage et qu’on appelle le plus souvent « le voile ». Le tchador est la version iranienne du voile. Il couvre tout le corps mais laisse le visage apparent. Le niqab, quant à lui, couvre tout le corps à l’exception des yeux. Et enfin la burqa qui couvre tout le corps de la femme. De couleur bleue avec un grillage pour les yeux, il est porté essentiellement en Afghanistan où il est né. Concernant le burkini, il s’agit d’une sorte de combinaison de bain couvrant le corps des chevilles aux cheveux créée par une Australienne pour permettre aux femmes musulmanes pratiquantes d’avoir une tenue en adéquation avec leurs pratiques.

Le burkini est interdit sur certaines plages. Le 28 juillet dernier, la mairie de Cannes interdit, par arrêté, le port de tenues « manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse ». Le mot n’est pas prononcé mais c’est le burkini qui est visé. Cette interdiction, suivie par d’autres villes du littoral méditerranéen, a suscité de vives polémiques. Notamment lorsque les premières femmes se sont fait verbalisées. Le tribunal administratif de Nice a dans un premier temps validé ces initiatives, qui découlent du pouvoir de police des maires pour prévenir les troubles à l’ordre public. Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, se saisit jeudi du dossier.

Le voile et tout autre signe religieux sont interdits dans les écoles. Cette interdiction prend sa source en 1989, dans un collège de Creil (Oise), dont trois adolescentes avaient été exclues pour port du voile. L’adoption de la loi de 2004, qui interdit aussi les croix ou les kippas, faisait suite à quinze ans de débat souvent enflammé. « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit », stipule la loi en s’appuyant sur le principe de la laïcité de l’enseignement public.

Le voile autorisé dans les universités et dans les entreprises mais pas dans la fonction publique. L’interdiction du port du voile en France ne concerne pas l’université, mais cela fait régulièrement débat. « Il faudrait le faire », a par exemple estimé en juillet le Premier ministre Manuel Valls. Si dans la fonction publique, la loi oblige les agents à respecter une « stricte neutralité », dans les entreprises la question du port du voile n’est pas définitivement tranchée sur le plan juridique. Rien ne l’interdit, en principe, au nom de la liberté religieuse. Certains employeurs s’y opposent toutefois, en particulier lorsque cela nuit à leur activité commerciale. La Cour de cassation, plus haute juridiction française, attend l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), basée à Luxembourg. L’affaire concerne une ingénieure voilée qui refusait d’enlever son foulard malgré les protestations d’un client, et qui a été licenciée pour faute grave.