Code de la route : ce qui n’est plus permis en juillet 2017

(Mis à jour juillet 2017)

A compter de juillet 2017, certaines infractions sont inscrites au code de la route, moyennant une amende et un retrait de points sur votre permis de conduire. Cela concerne les motos, cyclo-moteurs, les tricycles ainsi que les quads.

« À compter du 1er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues-motorisés et les quads devront être équipés d’une plaque de même dimension : 210×130 millimètres. Tout conducteur circulant avec une plaque non conforme, illisible, amovible ou mal positionnée (exemple : trop inclinée) sera passible d’une amende de 4e classe (135 €). », nous informe la Délégation à Sécurité Routière.

Face aux fausses informations ayant circulé concernant des modifications du Code de la route au premier juillet 2017, voici un démenti publié par la Délégation à la Sécurité routière :

« Hier, des informations erronées sur une prétendue évolution des règles du code de la route au 1er juillet ont été reprises par certains médias. La DSR tient à apporter les précisions suivantes :

La seule modification intervenue le 1er juillet 2017 porte sur la taille réglementaire des plaques de deux et trois-roues motorisés, comme l’a annoncé la Délégation à la Sécurité routière par voie de communiqué de presse.

Concernant les autres modifications annoncées :

La baisse de l’alcoolémie légale pour les conducteurs novices est entrée en vigueur il y a deux ans, le 1er juillet 2015.

Le fait de téléphoner au volant est sanctionné par la perte de 3 points et 135 euros d’amende depuis janvier 2012.

L’interdiction d’un écran dans le champ de vision d’un conducteur est inscrite dans le Code de la route depuis 2008.

Aucun article du Code de la route ne mentionne spécifiquement l’interdiction d’écouter de la musique, de manger un sandwich ou de chercher quelque chose dans la boîte à gants du véhicule.

Pour autant, l’article R.412-6 du Code de la route datant de 2001 et modifié en 2008 permet aux forces de l’ordre de sanctionner tout comportement dangereux : « Le conducteur doit à tout moment adopter un comportement prudent et respectueux vis-à-vis des autres usagers. (…) Tout conducteur doit constamment se tenir en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. » Cette disposition, que les forces de l’ordre n’appliquent qu’avec discernement, pourrait donc, éventuellement, conduire à verbaliser un comportement inapproprié et dangereux. »

Source des citations : www.securite-routier.gouv.fr