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COMMUNIQUE DU SNPM SUITE A LA REPONSE DU CONSEIL D’ETAT du 15 juillet 2022

Posted On 29 Juil 2022
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En date du 15 juillet 2022 le Conseil d’Etat a rejeté la requête du Syndicat National des Policiers Municipaux initiée le 8 janvier 2021.

Cette requête visait principalement le volet social des fonctionnaires de Police Municipale et notamment la retraite .
Retraite dérisoire !! qui n’est que le reflet de la considération portée à l’égard de notre profession .
Le dit jugement est joint à ce communiqué et nous vous laissons apprécier les points de Droit …

Il va de soi que le SNPM va continuer en exploitant tous les niveaux de juridictions.

Le Président National du SNPM
Frédéric BIEDAK

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