Covoiturage : que risque-t-on quand on transporte des inconnus qui ne respectent pas la loi ?

Quand le partage va à l’encontre de la loi. Un conducteur italien a été condamné en Italie en août à neuf mois de prison et 24 000 euros d’amende avec sursis pour avoir transporté deux sans-papiers pour un voyage de Paris vers Rome, a appris franceinfo samedi 1er septembre.

>> Un utilisateur de BlablaCar condamné en Italie pour avoir pris deux sans-papiers en covoiturage

Âgé de 26 ans, le chauffeur a utilisé l’application de covoiturage Blablacar pour entrer en contact avec ses deux passagers. Ces cas de conducteurs inquiétés par la justice après avoir transporté des personnes hors-la-loi sont rares, mais de plus en plus courants. Les entreprises de transports collaboratifs appellent leurs usagers à la vigilance. Franceinfo répond à trois questions pour vous aider à voyager sereinement.

Est-on responsable des bagages de ses passagers ?

La loi française rend responsable le conducteur des bagages qui se trouvent dans son véhicule. Qu’il s’agisse de vos propres valises et sacs ou ceux de vos passagers. Dans le cas d’un covoiturage, le conducteur se retrouve alors responsable des bagages de ses passagers, qu’il ne connaît pas. Une disposition dont semblent vouloir profiter certains trafiquants de drogue, qui cherchent des moyens de transport plus discrets.

C’est ce qu’a fait un passager de 31 ans en 2015, condamné à deux ans de prison ferme par le tribunal de Melun (Seine-et-Marne) pour avoir transporté deux kilos d’amphétamines dans le véhicule d’un conducteur Blablacar, rapporte Le Parisien. L’homme a affirmé au procès en comparution immédiate que le bagage ne lui appartenait pas. Malgré ses déclarations, le tribunal est finalement arrivé à la conclusion qu’aucun doute ne subsistait quant à sa responsabilité.

Que risque-t-on si un passager transporte quelque chose d’illégal ?

Si le conducteur et ses passagers peuvent être inquiétés sur le moment, c’est à la justice d’établir factuellement les liens entre le délinquant et les autres occupants du véhicule. Et les condamnations n’ont jusqu’à maintenant concerné que le contrevenant lui-même. « Vous pouvez être condamné seulement si on vous rattache à cette infraction », explique à franceinfo Me Frédéric Grilli, avocat au barreau de Melun (Seine-et-Marne). Mais pas d’inquiétude si vous n’avez rien à vous reprocher. « Pour être condamné, il faut pouvoir établir votre intention délictuelle », poursuit l’avocat. Dans le cas du trafic de stupéfiants par exemple, il faut que la justice établisse que le conducteur savait que le passager transportait des substances illégales.

En juin 2014, rapporte Le Monde, la douane a arrêté un véhicule avec dix kilos de cannabis et 500 grammes de cocaïne à son bord. Les deux passagers avaient réservé leur voyage avec l’application Blablacar. Placés en garde à vue, le conducteur et une passagère affirmaient alors n’y être pour rien. Le troisième voyageur a fini par avouer. Il a été condamné à trois ans de prison. Le conducteur, un étudiant parisien, qui avait posté l’annonce sur l’application, a donc commencé son week-end par quelques heures en garde à vue, avant d’être relâché.

« Les services de police peuvent placer plusieurs personnes en garde à vue pour ne pas prendre de risque », poursuit Frédéric Grilli. Si la garde à vue peut durer jusqu’à 96 heures dans le cas du trafic de stupéfiants, le procureur va rapidement lever les poursuites si aucun élément n’est trouvé pour prouver l’intention du conducteur et des autres passagers.

Comment se prémunir contre les actes délictueux de ses passagers ?

Les sites de covoiturage appellent à la vigilance. « Il est recommandé de prendre les dispositions nécessaires en cas de trajets à risque ou de traversée de frontière », prévient le site de Blablacar. Problème : comment vérifier que ses passagers sont en règle ? En effet, un simple citoyen ne peut ni procéder à un contrôle d’identité ni fouiller des bagages, rappelle Frédéric Grilli.

Mais la responsabilité du conducteur implique qu’il peut « demander à ouvrir et inspecter le contenu des bagages » de ses passagers, précise Blablacar sur son site. Dans la pratique, il est très inhabituel de demander ce genre de contrôles à des passagers que l’on ne connaît pas.

En cas de doute, le conducteur peut mettre des étiquettes nominatives sur les bagages. Cela évitera toute discussion.Laure Wagner, porte-parole de Blablacarà « La Dépêche du Midi »

Concernant les voyages de personnes sans papiers, il s’agit d’être prudent dans les zones frontalières. Le cas de cet Italien condamné pour avoir transporté avec Blablacar un passager en situation irrégulière de la France vers l’Italie est une première, selon l’entreprise de transport collaboratif. L’entreprise affirme qu’en cas de difficulté, elle fournirait « tous les éléments permettant d’attester que la mise en relation avait été faite par le site et que vous ne connaissiez pas la personne précédemment ».