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SNPM Syndicat National des policiers Municipaux

 Le Bureau Exécutif

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Mise à Jour 27/11/2022

Président : 

Frédéric BIEDAK

Secrétaire Général :

Elisabeth SOARES – MIRANDA

Trésorier :

Régis VALLADEAU

Vice –Président :

Frédéric MILLET

Xavier DELOBEL

Bertrand CALAS

Trésorier Adjoint :

David GUILLAUME

Secrétaire général Adjoint :

Régis LAROUDIE

 

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif NOR: INTD1310029D Publics concernés : les détenteurs légaux d’armes à feu (chasseurs, tireurs sportifs…), les...
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Décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 relatif à l’armement des agents de police municipale et portant extension et adaptation à la Polynésie française de ces dispositions

Décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 relatif à l’armement des agents de police municipale et portant extension et adaptation à la Polynésie française de ces dispositions NOR: INTD1240608D Publics concernés : policiers municipaux, préfectures, police et gendarmerie nationales. Objet : modification des...
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Décret n°2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale

Décret n°2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale NOR: INTD0000080D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et du ministre de la défense, Vu le code...
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Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes

Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes NOR: IOCD0758366A Version consolidée au 06 septembre 2013 La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités...
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Posted On 17 Avr 2014
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Commission Encadrement

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Vous avez demandé la police……ne quittez pas !!! et surtout soyez patient!!

  VOUS AVEZ DEMANDE LA POLICE……NE QUITTEZ PAS!!! ET SURTOUT SOYEZ PATIENT!! Vendredi 15 Novembre 2013, vers 09 heures 10, un véhicule de la police municipale de Corbeil-Essonnes, se rend avec 4 fonctionnaires à bord, rue Léon Blum cité des Tarterets pour procéder à l’enlèvement de véhicules...
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