TRAITER : – commune de LEVALLOIS PERRET   (absence autorisation armement) – commune de GRENOBLE   (réintégration au sein de la polie municipale) – commune de LEVALLOIS  PERRET    (sanction disciplinaire) Renseignements transmis EVITANT  procédure : – commune de  FRESNES – commune de...

LUDOVIC TRABUCHET 18/04/2014, 11 h 14 | Mis à jour le 18/04/2014, 12 h 35 Les premières décisions prises par Robert Ménard montrent un nouveau maire très à cheval sur la sécurité. Robert Ménard, super-flic. C’est en tout cas indéniablement l’image que le nouveau maire veut laisser avec ses premières décisions...

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif NOR: INTD1310029D Publics concernés : les détenteurs légaux d’armes à feu (chasseurs, tireurs sportifs…), les...

Décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 relatif à l’armement des agents de police municipale et portant extension et adaptation à la Polynésie française de ces dispositions NOR: INTD1240608D Publics concernés : policiers municipaux, préfectures, police et gendarmerie nationales. Objet : modification des...

Décret n°2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale NOR: INTD0000080D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et du ministre de la défense, Vu le code...

Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes NOR: IOCD0758366A Version consolidée au 06 septembre 2013 La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités...

Télécharger le communiqué : Chers collègues de toute la France

Télécharger le communiqué : Communiqué le Maire d’Argenteuil arme la Police municipale – Des Flash-Balls contre des contre des Kalachnikov et autres armes à feu

Télécharger le communiqué : Enquete Exclusive SUR M6 une bien triste réalité