Le 16 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 Texte n°1 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 NOR: JUSX2009567P...

Le 16 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 Texte n°17 Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire NOR: CPAX2009572R...

Le 16 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 Texte n°40 Délibération n° 2020-043 du 9 avril 2020 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (demande d’avis n° 19022550) NOR: CNIX2009755X La Commission nationale de l’informatique et...

Le 16 avril 2020     JORF n°0093 du 16 avril 2020   Texte n°2     Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19   NOR: JUSX2009567R    ...

Le 16 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 Texte n°19 Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé NOR: INTS2009616A ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/14/INTS2009616A/jo/texte La garde des sceaux, ministre de la justice, le...

Le 16 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 Texte n°18 Arrêté du 10 avril 2020 fixant pour les agents du ministère de l’intérieur les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire attribuée en application de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ...

Nice le 8 Avril 2020 Ce virus Covid 19, nous a obligé à modifier notre façon d’aborder notre travail. Plus que jamais, nous devons être encore plus vigilant à toutes nos actions et surtout à notre façon d’aborder le contact avec les usagers. Comme si notre métier n’était pas assez difficile…. La situation actuelle...

Jean-Marc Fournel, maire de Longwy, est en relation permanente avec les divers services et structures. Photo RL /Samuel MOREAU « Nous sommes extrêmement attentifs à toute évolution », assure Jean-Marc Fournel. Depuis le début de la crise, le maire de Longwy anime une cellule de crise, depuis chez lui, où il est...

Alors qu’il avait la police municipale à ses trousses, un conducteur n’a pas hésité, mardi soir, à se livrer à une véritable course-poursuite, tout en multipliant les infractions au Code de la route. Photo archives RL /Marc WIRTZ En patrouille à bord d’un véhicule sérigraphié, les agents de la police municipale de...