Des sacs d’ordures, du mobilier et des matelas
Une contravention de 1.500 euros à Saint-Amand
Ce que dit la loi
Une amende forfaitaire de 68 euros est prévue dans un délai de quarante-cinq jours (minorée à 45 euros si elle est réglée dans les quinze jours) pour le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Au-delà de ce délai de quarante-cinq jours, l’amende passe à 180 euros.
À défaut de paiement ou en cas de contestation de l’amende forfaitaire, c’est le juge qui décide du montant de l’amende qui peut aller jusqu’à 450 euros.
L’amende peut être de 1.500 euros (ou 3.000 euros en cas de récidive) lorsque les dépôts d’immondices dans la nature se font à l’aide d’un véhicule.
