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Elections CTP-CAP
Posted On 14 Juil 2014
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CSFPT / Election
Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la date et les modalités d’organisation des
élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil
supérieur de la fonction publique territoriale.
(NOR : INTB1411405A).
J.O., n°157, 9 juillet 2014, pp. 11372-11373.
Le vote pour l’élection au Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale interviendra au plus tard le 18 novembre 2014. La liste
électorale du collège des maires doit faire l’objet d’une publicité par
voie d’affichage dans les préfectures et sous-préfectures et au ministère
de l’intérieur le 9 septembre 2014 au plus tard. Les listes de candidats
doivent être adressées au plus tard le 7 octobre 2014 et font l’objet d’une
publicité. Le vote s’effectue par correspondance auprès des commissions
départementales pour les communes de moins de 20 000 habitants et auprès de
la commission nationale pour les autres. Cette dernière proclamera les
résultats au plus tard le 21 novembre. (Source BIP)
