Essonne : du signalement à la condamnation des propriétaires, le difficile combat contre les …

Viry-Châtillon, à 20 km au sud de Paris, est une ville de banlieue ordinaire, avec ses pavillons et ses petits immeubles. Depuis deux ans, Evaldina Moreira y vit, avec son compagnon et son bébé de 9 mois, dans un appartement de 25m²  à l’isolation catastrophique. Les plafonds noircissent et l’humidité se répand, surtout l’hiver.

Malgré des réclamations, le bailleur, un propriétaire privé, refuse d’engager les travaux. « Il ne veut rien savoir, il faut envoyer le loyer, c’est tout », déplore Evaldina, qui paie 620 euros tous les mois pour vivre dans ce logement apparemment insalubre.

Une très longue procédure

Inspecteur hygiène et salubrité de la commune, Patrick Topsent est chargé de prendre contact avec les propriétaires récalcitrants, après un signalement des locataires auprès de la police municipale.

« On ne criminalise pas d’entrée un propriétaire qui n’aurait pas respecté la réglementation », explique-t-il, en préférant d’abord opter pour une médiation.

Si cette dernière échoue, la municipalité peut alors alerter la préfecture et les services sanitaires, première étape d’une procédure judiciaire incertaine.

Le permis de louer, un nouvel outil de prévention

Pour mieux suivre et contrôler l’état des logements, Viry-Châtillon a prévu de mettre en place un permis de louer.

À Grigny, ville voisine, cette procédure est déjà obligatoire pour mettre en location l’un des 5.000 appartements de l’immense copropriété implantée sur la commune. « À peu près 10% des logements sont sous l’emprise des marchands de sommeil » estime Philippe Rio, le maire.

Malgré l’intervention et la pédagogie des services municipaux, « il reste une partie d’irréductibles voleurs, voyous, qui ne veulent pas respecter la règle », déplore-t-il.

Douze locataires pour 90m²

C’est alors que la justice est saisie. Il y a un an, un propriétaire de Grigny 2 a ainsi été condamné à 50.000 euros d’amende.

Sous couvert de colocation, il utilisait les quatre pièces de l’appartement pour loger quatre familles différentes, avec 12 personnes dans 90m².

Un stratagème lui permettant d’en retirer 2 000 euros chaque mois.

Aujourd’hui, peu de marchands de sommeil sont condamnés. Mais la nouvelle procureure nommée il y a quelques mois à Evry a promis d’en faire une priorité. Une centaine de dossiers sont actuellement étudiés par le parquet.