Un couple originaire de La Grand-Combe est passé en fin de semaine dernière devant le tribunal correctionnel d’Alès. Il avait truqué ses déclarations afin de toucher plus de versements de la Caf.
Pour des prestations sociales indûment reçues, Sébastien et Malika étaient convoqués, ce vendredi 13 octobre, au tribunal correctionnel d’Alès. Le couple, originaire de La Grand-Combe, n’est pas assisté d’un avocat, mais tente de se défendre face aux magistrats. “On était vraiment séparé, j’avais une autre adresse”, explique, à la barre, l’homme de 60 ans. Déclarée séparée depuis 2012, Malika élève ses cinq enfants. Elle perçoit, donc, une aide au logement, des allocations au soutien familial et diverses primes. Après la naissance du sixième enfant, en 2014, le père effectue une déclaration et donne son adresse… Qui est la même que celle de la mère ! La Caf va s’interroger sur la situation du couple et diligenter un contrôle. Ce dernier révélera un certain nombre d’anomalies qui engendreront une plainte au pénal.
Il explique être revenu vivre chez sa compagne suite à la suppression des allocations
L’homme réside dans un appartement qui n’a ni électricité, ni eau, ni bail. Sébastien s’insurge : “C’était ma vraie adresse, mais je n’ai pas fait changer ma carte d’identité.” Pour la Caf, l’homme n’habite pas dans ce lieu. Si, officiellement, Sébastien n’a pas de revenus, son compte en banque fait état de chèques et de virements effectués par une entreprise de BTP du secteur. “Comme on m’a enlevé les allocations, je suis revenu chez elle. Mais on ne vit plus ensemble.” “Vous avez pourtant des intérêts communs, lui rétorque la magistrate en charge de l’audience, l’auditrice de justice Mathilde Gauvain. Vous avez un véhicule commun et, séparés depuis 2012, vous avez eu un enfant ensemble, en 2014.”
Au final, le couple aurait perçu, de manière indue, près de 48 000 € : 26 000 €, de la part de la Caf, qui s’est constituée partie civile, et 22 000 €, du Conseil départemental, au titre du versement du revenu de solidarité active (RSA). Le département, qui pointe régulièrement ses difficultés budgétaires, n’était pas représenté lors de l’audience. Aujourd’hui, la Caf a mis en place une procédure pour récupérer la dette qui se monte à environ 20 000 €. Sur les 1 500 € que verse, chaque mois, l’organisme social, 300 € sont retenus. Dans ses réquisitions, le vice-procureur, Sébastien Sider, a réclamé 1 500 € d’amende pour chacun des deux prévenus. Le tribunal en a décidé autrement, en condamnant le couple à trois mois de prison avec sursis et le remboursement de la dette à hauteur de 20 000 €.
