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Homécourt Le maire a désormais le pouvoir de rappeler à l’ordre les fauteurs de troubles
Posted On 03 Jan 2023
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La Ville a signé une convention avec la procureure de la République permettant d’effectuer des procédures de rappel à l’ordre. Un dispositif qui se veut préventif face à la délinquance.
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Depuis 2007, un article de loi donne pouvoir au maire de procéder à un rappel à l’ordre à toute personne troublant l’ordre public. C’est désormais le cas à Homécourt, où une convention a été signée mardi 20 décembre entre Catherine Galen , procureure de la République, et le maire, Jean Toniolo.
Ce dernier est donc dorénavant en mesure d’intervenir en cas de comportements nuisant à la sûreté, la sécurité ou la salubrité publiques. Le rappel à l’ordre représente « un premier niveau de réponse rapide et alternatif aux poursuites pour des incivilités , une forme d’avertissement » selon la procureure. En effet, il donne la possibilité à l’édile de convoquer, en salle du conseil de la mairie, le ou les auteurs des faits. La convocation doit se dérouler en présence du conseiller municipal en charge de la prévention et de la responsable de la police municipale. « L’auteur est convoqué par un courrier officiel après consultation du Parquet. Pour les mineurs, les parents ou le responsable éducatif de l’auteur sont destinataires d’une copie de la convocation », explique la mairie.
« Agir en prévention »
Ce rappel à l’ordre peut s’appliquer dans le cas de comportements relevant ou non d’une peine contraventionnelle, de plusieurs types. Parmi eux : les infractions au code de la route, au code de l’environnement ou aux arrêtés de la police, mais aussi l’absentéisme scolaire ou le manque de civisme. Le rappel est pris avec l’accord et l’appui de la procureure de la République, qui en est d’ailleurs informée. Un protocole qui permet à la Ville d’agir en parfaite coordination avec les magistrats, et donc avec une meilleure efficacité.
« Il permet d’établir un premier contact et de tenter de remettre la personne dans le droit chemin, avant des actes entraînant des conséquences plus lourdes, un dépôt de plainte ou une procédure judiciaire », indique le maire. Par ce biais, la Ville entend donc « agir en prévention sur les comportements individuels et accompagner de manière pédagogique les mineurs et personnes en difficulté », conclut Mélissa Ataland, responsable de la police municipale d’Homécourt.
