Ivresse publique : 120€ pour payer le transport à l’hôpital

À partir du 1er janvier, les personnes en ivresse publique manifeste prise en charge par la police municipale devront payer 120 €, en plus de la contravention qui peut aller de 35 à 150 €. C’est en effet une décision votée à l’unanimité hier soir par le conseil municipal de Castres. L’idée est de faire répercuter aux contrevenants le coût du transport de la prise en charge des ivresses publiques et manifestes. «Les équipes de police municipale, sur la période 2014-2016, ont eu à réaliser 130 procédures liées à l’alcoolisation sur la voie publique parmi lesquelles 47 infractions d’ivresse publique manifeste ont été constatées», indique en préambule Jean-Philippe Audouy, conseiller municipal en charge de la sécurité qui rappelle que «la consommation excessive de boissons alcoolisées est souvent associée à des troubles de l’ordre et de la tranquillité publics, tels que des faits de violences et de tapages injurieux, notamment dans le centre-ville et ses abords». Et conformément à la convention de coordination police municipale/police nationale et sur instruction de l’officier de police judiciaire, les policiers municipaux peuvent être amenés à accompagner les personnes interpellées sur la voie publique aux urgences du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet afin qu’il soit procédé à un examen médical pour la délivrance d’un certificat de non-hospitalisation avant que la personne soit conduite au commissariat en cellule de dégrisement. «Et chaque interpellation nécessite la neutralisation d’une patrouille et donc d’au moins deux fonctionnaires pendant une heure ou deux heures et génère donc des frais de transport représentant un coût pour la collectivité. Et le temps ainsi passé par les agents n’est pas consacré à leurs missions premières de prévention et de sécurisation de la voie publique», continue Jean-Philippe Audouy. Les élus ont donc étudié une facturation afin de répondre à ces différentes problématiques en s’appuyant sur un article du code de la santé publique (voir encadré). Et le montant de 120 € a été fixé pour prendre en compte «le gel de deux heures de travail en moyenne pour deux agents concernés et l’amortissement kilométrique du transport aller-retour vers le centre hospitalier». «On veut faire payer le juste prix et si cette mesure a un effet dissuasif, notamment pour les récidivistes, tant mieux», indique le maire divers droite Pascal Bugis.

Le code de la santé publique prévoit cette facturation

L’alinéa 1er de l’article L3341-1 du code de la santé publique prévoit en effet qu’«une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie de plus proche, ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison». Deux circulaires supplémentaires de 1973 et 1975 complètent ce dispositif et prévoient qu’au préalable la personne trouvée en état d’ivresse soit présentée à l’hôpital en vue de l’obtention d’un certificat de non-hospitalisation. C’est-à-dire que son état de santé soit compatible avec la mesure de placement en cellule de dégrisement.