La Cours Européenne des Droits de l’Homme valide l’interdiction du niqab

La Cour européenne des droits de l’homme a validé mardi l’interdiction du port du niqab en public édictée en Belgique en 2011, la jugeant « nécessaire dans une société démocratique ».

Deux plaintes. Les juges ont suivi les arguments de la décision prise en 2014 dans un arrêt devenu jurisprudence validant la même interdiction édictée en France. La Cour avait été saisie de deux plaintes pour discrimination et violation de la vie privée : la première, formulée par une Belge et une Marocaine, toutes deux de confession musulmane, visait la loi adoptée en Belgique le 11 juin 2011. La seconde, présentée par une Belge de confession musulmane, dénonçait les règlements communaux adoptées en 2008 par les communes de Pepinster, Dison et Verviers pour « interdire de porter une tenue vestimentaire dissimulant le visage des personnes en tout temps et dans tout lieu public ».

« Garantir les conditions du vivre-ensemble ». Les juges ont considéré dans les deux cas que la restriction contestée « vise à garantir les conditions du vivre-ensemble en tant qu’élément de la protection des droits et libertés d’autrui » et qu’elle peut « passer pour nécessaire dans une société démocratique ». Ils ont également validé les sanctions prévues pour les contrevenants. La loi belge prévoit une sanction pénale pouvant aller d’une amende jusqu’à une peine d’emprisonnement en cas de récidive. La Cour a relevé que l’application de ces sanctions n’est pas automatique.

En outre, ont souligné les juges, la dissimulation du visage dans l’espace public est une infraction « mixte » en droit belge, c’est-à-dire qu’elle relève de la procédure pénale et de l’action administrative, permettant à l’Etat belge une marge d’appréciation dans l’application des sanctions prévues.