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La grande inquiétude des juges d’instance

Posted On 29 Août 2018
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Le projet de réforme qui sera discuté cet automne réduit le périmètre des tribunaux d’instance, chargés des litiges du quotidien, à la portion congrue.

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 Le Point.fr
Le projet de loi sur la refome de la justice a ete examine en conseil des ministres en avril.
Le projet de loi sur la réfome de la justice a été examiné en conseil des ministres en avril.

© LOIC VENANCE / AFP

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