La nouvelle NBI « quartiers prioritaires » est sur les rails

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui s’est réuni en séance plénière le 1er juillet, est très sollicité. Au menu de cette dernière réunion en plénière avant la trêve estivale, une dizaine de projets de décret ont été adoptés, comme le détaille un article paru le 2 juillet sur le site de la Gazette.

Parmi les textes à l’ordre du jour, le CSFPT a examiné un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribuée aux fonctionnaires de la territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Un projet de texte qui a été ajouté à l’ordre du jour de cette séance, à la demande de la ministre de la Fonction publique.
Ce projet de décret vise à remplacer la référence « zone urbaine sensible » par la référence « quartier prioritaire de la politique de la ville » instituée par l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et prévoit un dispositif transitoire pour les agents exerçant dans les anciennes zones urbaines sensibles qui perçoivent la nouvelle bonification indiciaire à ce titre et dont le quartier ne figure plus sur la liste des décrets définissant les nouveaux quartiers prioritaires.

L’avis des membres a été favorable (abstention unanime des employeurs, et 11 voix pour, 7 voix contre, et 2 abstentions du côté des syndicats).

Pour l’Unsa, le texte présente l’avantage de prévoir un dispositif transitoire pour les agents qui travaille dans une « ex-ZUS » qui n’est pas référencée parmi les nouveaux quartiers prioritaires.

Le dispositif examiné mercredi 1er juillet prévoit pour eux :

• Jusqu’au 31 décembre 2017, maintien de l’intégralité de la nouvelle bonification indiciaire perçue à la date d’entrée en vigueur du décret ;
• Du 1er janvier au 31 décembre 2018, perception des deux tiers de la NBI ;
• Du 1er janvier au 31 décembre 2019, perception d’un tiers de la NBI.