La sécurité des défilés relève-t-elle des carnavaliers, des communes ou des forces de l’ordre ? le …

Une circulaire du ministère de l’intérieur datée du 15 mai dernier met, en difficulté certaines communes organisatrices de défilés. L’état exige en effet désormais que les gendarmes soient payés pour assurer la sécurité des différentes manifestations carnavalesque. De son côté l’Office du Carnaval de Guadeloupe estime que c’est une mise en danger de cet évènement populaire et traditionnel

Réagissant, aux différentes réactions sur le sujet entendues durant tout le week-end, les services de la Préfecture ont tenu à préciser que :

Lorsque l’État n’est pas organisateur d’une manifestation, son rôle consiste à s’assurer que les conditions minimales de sécurité à l’intérieur de la manifestation sont bien respectées. Dans ce cadre, et comme les années précédentes, plusieurs réunions de travail ont été organisées en préfecture et en sous-préfecture pour passer en revue le dispositif de sécurité mis en place et d’émettre un avis sur celui-ci. Il ne revient ni à la police nationale, ni à la gendarmerie nationale, d’assurer le service de sécurité interne à une manifestation qui n’est pas organisée par l’État.
Sur toutes les manifestations connues, les forces de l’ordre sont engagées pour assurer les missions régaliennes de l’État : surveillance générale de la voie publique, opération de lutte contre la délinquance, réserve d’intervention à proximité de l’événement pour action rapide en cas de trouble à l’ordre public, et intervention afin de maintenir l’ordre…
Toutes ces actions sont assurées sans qu’il soit nécessaire de les demander et ne font jamais l’objet d’une indemnisation. En revanche, les missions de service d’ordre au sein d’une manifestation (sécurité interne à la manifestation, filtrage, barrage, déviation, gestion de flux de véhicules et de personnes imputables à l’événement) ne relèvent pas des missions régaliennes de la police et de la gendarmerie nationales.
Elles doivent être assurées par l’organisateur par ses propres moyens (bénévole, police municipale s’il s’agit d’une commune) ou par le recours à des tiers, notamment des sociétés privées de sécurité.
En cas de carence du service d’ordre interne, le recours aux forces de police ou de gendarmerie nationales sera alors indemnisé.

La préfecture rappelle que ces dispositions ne sont pas nouvelles (décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie).
Tout cela avait, semble-t-il, été expliqué aux responsables du Carnaval et aux représentants des communes. Tous se disaient prêts à adapter leur fonctionnement à ce contexte en renforçant eux-mêmes leurs conditions de sécurité.
Aujourd’hui, et face aux protestations des uns et des autres, l’Etat préfère rappeler « qu’aucune obligation de recourir aux forces de l’ordre n’est imposée aux organisateurs. »