Le Conseil constitutionnel confirme la fermeture de l’école musulmane Al-Badr de Toulouse

Le Conseil constitutionnel a validé ce matin le texte de loi par lequel la justice a ordonné la fermeture de l’école musulmane Al-Badr, un établissement hors contrat de Toulouse et condamné son directeur,  Abdelfatthah Rahhaoui, pour «enseignement non conforme».

Le 15 décembre 2016, le tribunal correctionnel de Toulouse avait ordonné la fermeture de l’école Al-Badr pour enseignement «non conforme» et condamné son directeur à 4 mois de prison avec sursis et à une interdiction de diriger un établissement d’éducation. Les juges avaient également ordonné la fermeture de l’établissement et condamné l’association Al-Badr à 5000 euros d’amende et à une «interdiction définitive d’exercer».

Le directeur a alors déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette QPC visait l’article du code pénal qui réprime «le fait, pour un directeur d’établissement privé hors contrat, de ne pas s’être conformé à l’objet de l’instruction obligatoire et de ne pas avoir déféré à une mise en demeure de l’éducation nationale visant à fermer les classes qui sont les siennes».

L’imam Abdelfatthah Rahhaoui dirigeait l’établissement depuis 2013. L’école est aujourd’hui toujours ouverte mais gérée par une autre association dont l’imam est membre et envisage l’ouverture de classes de collèges à la rentrée prochaine.

Le cas de l’école Al-Badr avait été cité en exemple au Parlement lors des débats sur la proposition de loi qui a renforcé en avril l’encadrement des écoles libres hors contrat pour prévenir, notamment, les risques de radicalisation.