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Dominique Faure a entendu le non des policiers municipaux. Lors de la dernière réunion à Beauvau, le 15 novembre, la ministre déléguée chargée des Collectivités a annoncé l’abandon du projet de Rifseep spécifique aux policiers municipaux.
Marche arrière. Le 14 février au soir, lors de sa réunion avec les syndicats de police municipale à Beauvau, Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités a annoncé qu’elle renonçait à mettre en place un régime indemnitaire proche de celui du Rifseep (auquel les policiers municipaux ne sont pas éligibles), avec une partie de l’ordre de 85 à 90 % liée à la fonction et une partie variable liée à la manière de servir.
La décision a été accueillie avec « satisfaction » par le syndicat FA-FPT et « soulagement » par le collectif des PM en colère qui rassemble quatre syndicats représentatifs (UNSA, CGT, CFDT, FSU), des non-représentatifs (SUD, CFTC, SNSP, SNPM) ainsi que la nouvelle Fédération nationale des policiers municipaux de France et l’Association nationale des cadres territoriaux de sécurité. Présenté au printemps par la ministre, ce projet de Rifseep spécifique aux PM avait immédiatement suscité l’ire de toutes les organisations syndicales.
Un nouveau projet à la table des négociations
Face à la fronde, la ministre a préféré revoir sa feuille de route. Le nouveau projet à la table des négociations prévoit le maintien de la « Prime de police » (IFSM) progressive à laquelle sont attachés les policiers municipaux et les gardes champêtres et sa réévaluation. Y serait adjoint une part « forfaitaire » sur le modèle de ce qui existe déjà pour les directeurs de police municipale.
« Cette proposition satisfait aux revendications de la FA-FPT Police Municipale qui avait fait parvenir à Madame la Ministre, dès le mois de février dernier, une contre-proposition reposant sur une articulation similaire, avec le maintien de la part progressive réévaluée et une part forfaitaire en complément respectant les limites des nouveaux montants proposés », commente Fabien Golfier, le représentant national du syndicat, qui réclame également « un socle commun obligatoire de la prime de police, car il existe encore des collègues qui ne bénéficient pas de cette prime ou à un taux extrêmement bas ».
Le collectif des PM en colère maintient la pression
Plus circonspect, le collectif des PM en colère estime de son côté que si « cela va dans le bon sens, le compte n’y est pas. Dominique Faure ne s’est engagé sur rien hormis l’abandon du Rifseep et la promesse de poursuivre la réflexion et les négociations ».
Soucieux de maintenir la pression sur le gouvernement, ce dernier maintient donc son appel à la grève des PV lancé le 31 octobre. « Le mouvement est suivi à 40 %, indique le collectif, qui devait se réunir mercredi 15 novembre au soir pour décider d’un éventuel acte 2, « avec dans les jours à venir d’éventuelles manifestations devant les sous-préfectures ».
Une ministre qui entend poursuivre le dialogue
Bien déterminés à aboutir, le gouvernement et ses services vont plancher dans les semaines à venir sur cette nouvelle articulation indemnitaire avec pour objectif de faire rapidement des propositions concrètes aux organisations syndicales.
Toujours dans le cadre du cycle des négociations entamé au printemps par la ministre, après quatre ans sans contact avec les organisations syndicales, des discussions devraient également s’ouvrir au premier trimestre 2024 sur une possible amélioration de la prise en compte des retraites des policiers municipaux et garde-champêtres.
Visiblement satisfaite, la ministre Dominique Faure a publié le 15 au soir sur les réseaux sociaux une série de photos où elle apparaît tout sourire au milieu des représentants des policiers municipaux. Elle y accolé un commentaire : « Reconnaître l’engagement des policiers municipaux est au cœur de mes préoccupations. Aujourd’hui, je poursuivais le dialogue avec les organisations syndicales des polices municipales ».
