Le ministère de l’Intérieur publie le bilan définitif de l’état d’urgence

Quelque 4 469 perquisitions administratives, 754 assignations à résidence, 19 lieux de culte fermés : le ministère de l’Intérieur a dressé, vendredi 3 novembre, le bilan définitif des mesures décidées dans le cadre de l’état d’urgence instauré au soir des attentats du 13 novembre 2015 et remplacé le 1er novembre par une loi antiterroriste.

Au cours des 23 mois d’état d’urgence ininterrompu, un record pour ce régime d’exception créé en 1955 durant la guerre d’Algérie, cinq attentats ont été perpétrés faisant 92 morts (Magnanville, Nice, Saint-Etienne-du-Rouvray, Champs-Elysées, Marseille). Treize tentatives d’attentat ont été menées et 32 attentats ont au total été déjoués, selon le communiqué de l’Intérieur.

L’état d’urgence prolongé six fois par le Parlement

Selon l’Intérieur, 4 469 perquisitions administratives ont été menées (dont 3 594 au cours des deux premières phases jusqu’au 25 mai 2016), et 70 lors de la dernière phase depuis le 16 juillet dernier, 625 armes ont été saisies dont 78 armes de guerre. Durant cette période, l’état d’urgence a été prolongé six fois par le Parlement.

Le ministère dénombre 754 assignations à résidence décidées dans le cadre de l’état d’urgence (dont 350 pour la seule première phase). Au 31 octobre, 41 assignations étaient en vigueur. Dix-neuf lieux de culte ont par ailleurs été fermés, dont 11 l’étaient encore à la date du 1er novembre.

Au total, 25 000 fichés S

Selon le ministère, 12 000 personnes sont inscrites au Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) et 25 000 sont fichées S (Sûreté de l’Etat) dont 9 700 pour radicalisation, essentiellement liées à la mouvance terroriste islamiste.

L’état d’urgence a été remplacé par une nouvelle loi antiterroriste qui renforce les pouvoirs de l’exécutif pour assigner une personne (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune) et réaliser des perquisitions à domicile.

L’exécutif peut aussi fermer un lieu de culte ou effectuer des contrôles d’identité près des frontières et des gares ou aéroports. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées. Cette loi est critiquée par les défenseurs des droits de l’Homme qui la jugent « liberticide ».