Le sans papier écope de 10 ans de réclusion criminelle et devra quitter le territoire

Au terme de près de trois heures de délibéré et deux jours de procès à huis clos devant la cour d’assises de Tarn-et-Garonne, Mustapha Hakim, accusé du viol de la tenancière d’un débit de boissons de Montauban en août 2015, a été condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi qu’à l’interdiction définitive du territoire national à l’issue de sa peine.

Pas de trace d’ADN

Le sans-papier de 26 ans sera aussi inscrit au FIJAISV (fichiers des auteurs d’infractions sexuelles). Un verdict suivant les réquisitions de l’avocat général, Mathias Marchand qui avait demandé, jeudi soir, aux jurés d’écarter toute altération du discernement de l’accusé lors de la commission des faits. Durant plus d’une heure, les avocates de la défense, Mes Charlotte Lévi et Jessica Chefaroudi avaient plaidé, tour à tour, l’acquittement de leur client. À l’issue de leur plaidoirie (1), elles avaient encore l’espoir d’avoir été entendues par la Cour. «Il vit dans la rue, n’a pas d’amis, dans un contexte de clochardisation, les experts ont confirmé que cela avait pu affecter sa personnalité», certifiait, dans la salle des pas perdus du palais de justice, la pénaliste montalbanaise. Sa collaboratrice, Me Chefaroudi qui a plaidé, non le doute sur les faits, mais l’absence de preuves dans ce dossier confirmait que l’on «n’a pas retrouvé d’ADN dans le lit de la victime et que l’on n’a pas de certificat médical de cette dernière». Des éléments auxquels les jurés n’ont pas été sensibles en reconnaissant ce ressortissant marocain coupable de viol.

Une précédante agression sexuelle à Bordeaux

Il est certain que le rappel d’une autre condamnation postérieure au fait jugé à Montauban évoqué par l’avocat de la partie civile comme le ministère public n’a, sans doute, pas manqué d’influencer les jurés. Onze jours après cette affaire, Mustapha Hakim avait, en effet, été interpellé en flagrant délit dans une rue de Bordeaux en train d’agresser sexuellement une jeune femme, tellement alcoolisée, qu’elle était incapable de réagir.

Le sans-papier a été jugé pour cette affaire en comparution immédiate en octobre 2015, et a déjà écopé de deux ans ferme.

(1) Les éléments recueillis ici auprès des parties l’ont été après l’audience qui était à huis clos.