Le Vésinet : deux entreprises du BTP et leurs dirigeants lourdement condamnés pour travail illégal
Posted On 01 Déc 2017
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Le tribunal correctionnel de Versailles a prononcé des peines de prison, dont l’une ferme à l’encontre du dirigeant de la société donneuse d’ordre, et de lourdes amendes dans le cadre d’une affaire de travail illégal mis au jour sur un chantier du Vésinet.
Publié le 30 Nov 17 à 13:25|Modifié le 30 Nov 17 à 13:35
La 8e chambre du tribunal correctionnel de Versailles a récemment condamné à de lourdes peinesdeux entreprises du secteur du BTP dans une affaire de travail illégal. L’information a été révélée le 30 novembre par la préfecture de région.
Deux peintres employés sans avoir été déclarés auprès de l’Urssaf et sans titre de travail
L’instruction avait débuté par le contrôle d’un chantier de construction au Vésinet par les agents de l’unité de l’inspection du travail spécialisée dans la lutte contre le travail illégal (Uracti).
Les effectifs de l’Uracti avaient constaté sur les lieux la présence de deux ouvriers peintres, « employés dans le cadre d’un contrat de sous-traitance », « sans avoir été déclarés auprès de l’Urssaf et sans titre de travail », est-il écrit dans le communiqué de la préfecture d’Ile-de-France.
25 000 € d’amende au total
La 8e chambre du tribunal correctionnel a condamné l’entreprise donneuse d’ordre à 5 000 € d’amende et son dirigeant à 5 000 d’euros d’amende et 3 mois de prison ferme. L’entreprise sous-traitante, elle, s’est vue infliger une amende de 10 000 € et son dirigeant 5 000 € d’amende et 4 mois de prison avec sursis.
L’Uracti compte une vingtaine d’agents en Ile-de-France
« La lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement international de salariés est une priorité du ministère du Travail, fait savoir la préfecture de région. Elle a donné lieu en 2016 à plus de 3 100 contrôles spécifiques en Île-de-France. 70 % des verbalisations ont concerné le BTP. » L’unité francilienne de l’Uracti compte une vingtaine d’agents.
