Les policiers municipaux décrètent la grève des PV pour faire pression sur le gouvernement

C’est peu dire que les policiers municipaux n’ont guère gouté le discours post émeutes d’Elisabeth Borne jeudi 26 octobre à la Sorbonne à Paris au cours duquel la Première ministre a fait part de sa volonté de leur attribuer de nouvelles prérogatives.

Dès le lendemain, le collectif des policiers municipaux en colère, récemment constitué et composé de 10 syndicats, associations et fédération ⁽¹⁾, a diffusé un tract appelant à la grève des PV à compter du mardi 31 octobre.

Parallèlement, ces dix organisations ont écrit une « lettre ouverte aux maires de France » pour préciser leur position : « Le collectif refuse catégoriquement toutes prérogatives supplémentaires sans avancées sociales significatives. Notre collectif s’oppose également à la mise en place d’un RIFSEEP police municipale, qui aurait pour effet, entre autre, de faire « disparaître » notre indemnité spécifique mensuelle de fonction (ISMF) ».

La refonte du statut dans la balance

Car, ce qui irrite les policiers municipaux, ce n’est pas tant l’élargissement de leurs prérogatives – dont ils veulent bien discuter ultérieurement – que la refonte de leur statut voulue par le gouvernement.

Depuis le printemps et la reprise du dialogue social avec Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, les discussions, cordiales les premiers temps, tendent à se durcir.

D’un côté, le gouvernement souhaite faire disparaître la prime indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF) et la prime IAT (indemnité d’administration et de technicité, ndlr) pour les remplacer par une prime unique composée d’une part fixe et d’une part variable, et ainsi mettre en place un régime indemnitaire proche de celui du Rifseep (auquel les policiers municipaux ne sont pas éligibles). De l’autre, les policiers municipaux réclament le maintien du régime indemnitaire actuel, mais réévalué.

« La police municipale ne doit pas être un palliatif à moindre coût »

Dans ce contexte, les propos de la Première ministre appelant à « mieux reconnaître leur rôle » et « leur donner tous les moyens d’agir » a fait bondir ces dix organisations, mais aussi les deux mastodontes syndicales que sont FA-FPT et FO.

« Oui, il est indispensable de mieux reconnaitre leur rôle », reprend la FA-FPT Police dans son tract, mais « cela passe obligatoirement par une véritable reconnaissance salariale et sociale. Non, nous ne voulons pas de nouvelles prérogatives pour « accomplir certains actes de police judiciaire » tant que nous n’aurons pas obtenus des avancées significatives concernant nos traitements et nos retraites. Non, la police municipale ne doit pas devenir un palliatif, à moindre coût, aux désengagements de l’Etat en matière de sécurité ».

Pression pour les JO

A quelques mois des Jeux olympiques, les policiers municipaux sont bien décidés à mettre la pression sur le gouvernement. Alors, tandis que la Première ministre propose aux « maires qui le souhaitent (…) de franchir une nouvelle étape dans le continuum de sécurité et de donner la possibilité aux polices municipales d’accomplir certains actes de police judiciaire (…), sous le contrôle des parquets », la troisième force de sécurité du pays, elle, rappelle qu’elle est « toujours en première ligne (crise sanitaire, terrorisme, délinquance et criminalité) et qu’elle n’entend pas être « le dindon de la farce ».

Et de prévenir : « Si nous ne sommes pas entendus et que la profession n’obtient pas d’avancées sociales réelles et significatives, l’acte I décidé avec la mise en place de ce mouvement (grève des PV, ndlr) sera suivi d’un acte II, puis d’un acte III probablement lors des Jeux Olympiques. »

Nouvelle réunion le 14 novembre

Hasard du calendrier ou pas, la réunion entre les organisations syndicales et Dominique Faure portant sur « les conditions d’exercice du métier de policier municipal », qui devait se tenir ce mardi 31 octobre, a été annulée au dernier moment par cette dernière. Motif invoqué par son cabinet : « Madame la ministre est appelée au banc du Parlement ce mardi ». Un nouveau rendez-vous est fixé au 14 novembre 17 h 30.