Les policiers municipaux patrouillent-ils dans les règles ?

Les effectifs de la police municipale sont en constante augmentation à Toulouse. Au point de prendre quelques libertés avec la formation et la prestation de serment ?

Il y aurait donc ceux qui sont en tenue et qui n’en auraient pas le droit et ceux qui n’en portent pas et qui devraient en avoir… Après le recours déposé par la ligue des Droits de l’Homme devant le tribunal administratif pour rhabiller d’un uniforme les agents en civil de la brigade des incivilités, voilà que le procureur de la République de Toulouse a lancé une procédure de soit-transmis pour savoir si certains policiers municipaux étaient bien habilités à remplir leur mission de sécurité publique.

Le problème a été soulevé par Benoît Fontanilles, secrétaire général du syndicat LSAutonome, affilié à la fédération autonome de la fonction publique territoriale, qui a constaté que des policiers municipaux toulousains étaient lancés dans le grand bain, sans avoir fini leur formation et surtout sans avoir au préalable été assermentés. «La politique de la mairie est de mettre beaucoup de bleus dans les rues, explique le syndicaliste, on a embauché à tour de bras, au risque de prendre des libertés avec la loi. Ces agents ne sont, certes pas armés, mais dotés d’une bombe lacrymogène, ce qui doit être considéré comme une arme et qui est illégal». Selon lui, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ont le même problème. Et de relater une intervention sur un double homicide près de Matabiau, en février dernier, où l’un des agents n’était pas assermenté. Benoît Fontanilles, qui a été entendu sur procès-verbal, a contacté la direction de la police municipale. «On m’a répondu que ces personnels étaient en observation, mais ils travaillent comme les autres», s’indigne-t-il. Pour Olivier Arsac, l’adjoint à la sécurité au Capitole, le débat n’a pas lieu d’être. «La formation, l’intégration et l’intervention des policiers municipaux obéissent à une réglementation et législation strictes que la mairie applique à la lettre et que ce syndicaliste semble méconnaître, souligne-t-il. Comme le prévoit le code de sécurité intérieure, les policiers municipaux sont recrutés en tant que stagiaires et portent leur uniforme, dès leur nomination, par arrêté du maire. Ils ne peuvent exercer leur mission de police municipale qu’après la validation de leur formation (FIA) et l’obtention du double agrément du préfet et du procureur». Avant de préciser : «L’assermentation n’a rien à voir avec la qualité de policier mais avec la qualité d’agent de police judiciaire adjoint». Voila effectivement pour les principes que Benoît Fontanilles considèrent pourtant comme dévoyés. «Les stagiaires interviennent sur la voie publique comme les autres, vus qu’ils ne sont pas en surnombre. La preuve, c’est qu’ils font aussi des heures supplémentaires, assure-t-il. Imaginez ce qu’il peut se passer en terme de responsabilité en cas d’accident grave ?». Le syndicaliste a porté plainte contre X. Les investigations judiciaires diront s’il est nécessaire de remettre de l’ordre chez les forces qui sont censées le servir.

Pas d’armes pour les stagiaires

«Dans leur année de stage, avant leur départ en formation, en leur qualité de stagiaire, les policiers municipaux ne portent qu’un gilet pare-balles et peuvent dans certains cas être intégrés à des patrouilles en tant qu’observateurs, explique le Capitole. Pendant leur formation, ils font des stages d’observations ou d’applications dans le service sous la responsabilité du centre national de formation (CNFPT). Ils en font également en police nationale ou en gendarmerie, toujours en tenue. Ils peuvent aussi rédiger certains actes administratifs tels que mains courantes ou rapports, en revanche, ils ne peuvent pas verbaliser. Aucun policier stagiaire ne peut porter de bombe lacrymogène ou autre type d’arme. Pour que cela soit possible, l’agent doit être titulaire et disposer d’un arrêté individuel de port d’arme du Préfet, que celui-ci lui délivre une fois toutes attestations de formation fournies. Tous les mouvements d’armes entrants/sortants sont consignés réglementairement dans un registre. Tout est donc traçable. L’armurerie étant sécurisé et seulement autorisée à quelques personnes habilitées (cadres et moniteurs en maniement des armes). Toutefois, les stagiaires peuvent être dotés de menottes ou de gants de protection, un matériel administratif non classifié. Le port de l’arme n’a rien à voir avec la prestation de serment l’agent peut être assermenté alors qu’il est encore stagiaire. Il convient de ne pas confondre arrêté de nomination, qui dépend du maire, agréments du préfet et du procureur et assermentation du tribunal de police».

Le chiffre : 330

Policiers > Municipaux. C’est le nombre d’agents que veut atteindre le maire de Toulouse d’ici la fin de son mandat en 2020. Ils sont déjà plus de 300 à patrouiller au quotidien dans la ville.