L’heure des comptes pour l’immeuble Spot

L’approbation des rapports de la Clect (Commission locale d’évaluation des charges transférées) concernant les transferts de compétences à la Communauté de communes Royan atlantique (Cara), en matière de tourisme et de zones d’activités économiques (loi Notre, Nouvelle organisation territoriale de la République), et la validation du budget prévisionnel concernent l’immeuble communal Spot constituaient les points centraux du conseil municipal de mardi.

Rassemblement en un lieu

Concernant le Spot, Jean-Philippe Guerry, rapporteur du projet, a d’abord rappelé l’objectif du rassemblement en un lieu dans la commune du cinéma, de la Poste et de la police municipale, un lieu regroupant appartements d’habitation et cellules commerciales. Le projet est aujourd’hui entré dans sa phase opérationnelle.

La totalité des marchés de travaux est maintenant passée avec les entreprises et le chantier de construction vient de débuter. La planification financière, tant en dépenses qu’en recettes, a donc pu être arrêté à 4 271 641 euros. Les recettes proviennent pour l’essentiel de la vente des appartements (1 298 000 euros), du local actuel de la Poste (environ 1 000 000 euros), la location des cellules commerciales, des subventions (estimées à 390 000 euros), l’affectation du résultat de l’opération « Peux blanc » (500 000 euros) et un emprunt estimé à 256 500 euros. Concernant les dépenses, le coût de la construction étant fixé (marchés signés), une enveloppe de 100 000 euros pour imprévus a toutefois été prévue ainsi que 78 000 euros de frais financiers. Les décalages entre recettes et dépenses entraîneront nécessairement le recours à un emprunt à très court terme. La fin des travaux est prévue pour mi-2019.

Transferts de charges

Les rapports du Clect, concernant les transferts de charge à la Cara, en accompagnement des transferts de compétences tourisme et zones d’activités économiques, traduisant le principe de neutralité financière, ont ensuite été approuvés par le Conseil. De même que les conditions financières et patrimoniales des transferts des zones d’activité des différentes communes de la Communauté d’agglomération.

Au fil des dossiers

La modification n°1 du budget 2017 (60 000 euros en fonc- tionnement et 200 000 euros en investissements) a été approuvée.

Ont été approuvées également les mises à jour des statuts de la Cara consécutives à sa prise en compétences obligatoires, de l’accueil des gens du voyage et de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Le projet de convention avec le Département pour l’aménagement du carre four du golf a également été approuvé.

Le maire Claude Baudin a enfin commenté le rapport annuel d’activité 2016 de la Cara et Philippe Vidal, adjoint aux travaux, celui concer- nant l’assainissement des eaux usées.

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