Maltraitance d’enfants et fraude sociale : deux personnes placées en détention à Besançon

Le 15 novembre, l’Education nationale a lancé un signalement et saisi la police pour faire état de cas suspects d’enfants possiblement maltraités à Besançon. Trois enfants scolarisés, dans trois écoles différentes, présentaient des marques de coups, notamment au visage. La sûreté départementale débute alors une enquête qui mettra à jour des cas de maltraitances sur mineurs de moins de 15 ans ainsi que des fraudes sociales.

L’affaire concerne en fait cinq enfants roms ainsi que leur mère âgée de 47 ans, arrivés en France en septembre 2017. Leur oncle âgé de 38 ans et sans emploi ainsi que sa femme, déjà installés à Besançon, les accueillent à leur arrivée dans un logement insalubre, situé au 66 rue du Faubourg Rivotte. Débute alors une série de maltraitances sur les cinq enfants ainsi que sur la mère de famille tout juste arrivés.

Deux jumelles de 5 ans, deux garçons de 11 et 7 ans ainsi qu’une enfant de 9 ans atteinte de trisomie deviennent alors les victimes de leur oncle ultra violent. Coups de bâtons, ceintures et coups de poings deviennent monnaie courante, conjugués à une privation de nourriture et de soins. Le calvaire est d’autant plus atroce pour la fillette handicapée. En effet, cette dernière a obligation de rester toute la journée dans les toilettes. Elle n’y sort que lorsqu’un autre membre de la famille souhaite faire ses besoins. En tout, 3 adultes et 8 enfants vivent dans l’appartement.

Travail forcé et fraudes sociales

En plus de maltraiter sa soeur ainsi que ses neveux et nièces, l’individu concerné les force à mendier. « Le mis en cause était entièrement partie prenante de ce système car il avait négocié l’arrivée de sa soeur en lui promettant l’acquisition d’un logement futur en Roumanie. Il organisait la mendicité de sa famille et son travail » détaille le commissaire Charly Kmyta, chef de la sûreté départementale.

« Cette affaire nous a permis de révéler d’autres éléments.Nous allons désormais enquêter sur l’organisation d’une fraude aux allocations sociales puisque des individus connaissant bien les rouages de l’administration organisent l’accès aux droits des arrivants, moyennant une rétribution mensuelle qui leur revient » nous précise le commissaire.

« On a aussi pu mettre en avant l’ouverture d’entreprises de manière illlicite » détaille Charly Kmyta. En effet, le « chef de famille » et sa femme, déclarés auto-entrepreneurs ont également forcé la quadragénaire à se déclarer auto-entrepreneuse pour qu’elle puisse bénéficier d’un régime social avantageux, dans le but de s’en attribuer les bénéfices.

Placés en détention provisoire

Les 5 enfants maltraités ainsi que les enfants du couple mis en cause ont tous été placés auprès des services sociaux. « Une peine de prison feme à l’issue de laquelle l’individu pourrait avoir une obligation de quitter le territoire est envisageable » selon le commissaire Charly Kmyta, qui précise que l’ampleur du phénomène n’est pas encore connu.

Le 17 novembre au matin, les deux mis en cause, oncle et tante ont été tous les deux interpellés. Ils ont été mis en examen et placés ce samedi 18 novembre en détention provisoire, suite à l’ouverture d’une information judiciaire pour faits de violence habituelle sur mineurs de moins de 15 ans, délaissement de mineurs de moins de 15 ans compromettant la santé ou la sécurité et violence avec usage d’une arme. Une enquête pour fraude est en cours, parallalèment à la saisie de l’Ursaff (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations).