Metz | Faits divers Elle accuse son chef de viols : cinq ans de combat acharné pour la policière municipale

« C’est un combat mais je ne veux pas baisser les bras ! Ça fait neuf ans que je me bats, je suis épuisée… », lâche, entre deux sanglots, cette policière municipale employée à Metz depuis mai 2007. Aujourd’hui âgée de 40 ans, elle n’a de cesse de dénoncer deux viols qui auraient été commis, en septembre 2011, par celui qui était, à l’époque, son responsable de son service.

Une première plainte est déposée, en mars 2012, auprès des gendarmes de Briey. Elle sera classée sans suite un an plus tard. En avril 2015, la jeune femme dépose une nouvelle plainte en saisissant le doyen des juges d’instruction de Nancy. Des faits que le prévenu a toujours démentis comme le rappelle son conseil, Me Antoine Leupold. « Pour ce dossier pénal, mon client n’a pas été entendu depuis juin 2012, dans le cadre de la première plainte. Depuis, il y a eu un classement sans suite. Il n’a pas été réentendu ni confronté à la plaignante. Il n’a fait l’objet d’aucune poursuite disciplinaire ni suspension. »

« Depuis cinq ans, l’instruction est toujours en cours, déplore Me Agnès Cittadini, avocate parisienne spécialisée dans la défense des femmes victimes de violences sexuelles. On sait tous que la justice ne fonctionne plus comme avant mais les plaintes avec constitution de partie civile paient le plus lourd tribut. À Nancy comme ailleurs, les juges d’instruction prennent en priorité les dossiers avec des détenus où il y a des délais à respecter. La lenteur de cette procédure est une source d’angoisse pour ma cliente. Et pourtant, il y a des éléments probants mais, malheureusement, plus on s’éloigne des faits, plus ça devient difficile de se dire qu’une personne va être condamnée. C’est pernicieux et c’est la victime qui doit le supporter. Dix ans après, un prévenu va dire qu’il a changé. Une vie évolue, mais l’infraction pas ! Et c’est ça qui doit être pris en compte dans l’appréciation des faits ! »

Placée sous la protection fonctionnelle

Une décision du tribunal administratif de Strasbourg impose, depuis juin 2016, à la mairie de Metz la protection fonctionnelle au bénéfice de la policière. Après cinq ans d’arrêt maladie, la policière a repris du service. « C’est dur de travailler dans ces conditions, estime la quadragénaire. Je ne peux plus prétendre à des heures supplémentaires. Je ne suis toujours pas armée alors qu’en 2019, un médecin agréé a certifié que le port d’une arme à feu n’était pas incompatible avec mon état de santé physique et psychique. »

Hervé Niel, adjoint en charge de la police municipale, indique que « dans un souci d’équité et pour que tout se passe bien, les deux protagonistes ne sont pas dotés d’arme létale à la différence des 80 % de policiers municipaux armés. »

« Au nom de la présomption d’innocence »

Et de renchérir : « Toutes les mesures classiques dans ce genre de procédure ont été prises. Comme l’affaire n’est pas finie, on fait valoir la présomption d’innocence. Tout a été fait pour préserver les droits de cette policière qui travaille sur une unité de jour avec les indemnités de nuit. Elle vient d’être nommée brigadier-chef principal. Son déroulement de carrière n’a pas été impacté par son affaire. Le seul préjudice qu’elle a subi, c’est le changement d’affectation avec des horaires aménagés spécialement pour elle et lui éviter de croiser l’autre protagoniste du dossier. Nous avons appliqué un arrêté de juillet 2009 du Conseil d’État qui donne la possibilité à une collectivité de différer une décision disciplinaire jusqu’à la décision du juge pénal. »