Après les pistolets à impulsion électrique récemment adoptés, les agents de la police municipale en patrouille sont désormais également équipés de caméras piétons. Autorisation délivrée par le Préfet des Yvelines dans le respect du décret du 23 décembre 2016 pour une période expérimentale prévue jusqu’au 3 juin 2018.
Un choix opéré par la municipalité, qui répond à plusieurs objectifs dans la relation des agents à l’usager. « C’est une réponse rationnelle à l’évolution des comportements de certains usagers agressifs et outrageants », précise Jean-Luc Ourgaud, adjoint au maire délégué à la Sécurité. « Bien sûr, il ne s’agit pas de filmer en permanence. Le déclenchement de la caméra est effectué par l’agent lors de son intervention, et après en avoir informé la personne filmée. » Car l’objectif premier est bien de prévenir les incidents. Le procédé est en vigueur depuis des années en Grande-Bretagne et affiche des résultats probants (objectif de 22000 caméras piéton pour 2017 à Londres). Rappelons que dans l’Hexagone également, les forces de l’ordre s’emparent de ce nouvel outil.
Les enregistrements peuvent aussi permettre de constater les infractions et la collecte de preuves dans le cadre d’une procédure judiciaire. Enfin, porter la caméra est aussi un motif d’attention et de conduite pour l’agent. « C’est un nouvel outil dans la panoplie de nos agents pour leur permettre d’exercer leur mission en pleine responsabilité. Un outil que nous voulons rassurant dans leurs contacts avec les habitants, qui permette plus de sérénité et de tempérance de part et d’autre lors des interventions.»
Les agents peuvent porter la camera moyen de pince ou de harnais, sur l’épaule ou la poitrine.
L’arrêté préfectoral d’autorisation :
« Par arrêté préfectoral n° 2017101-0002 du 11 avril 2017, Les agents de police municipale de la commune de Montigny le Bretonneux sont autorisés aux port de caméras individuelles permettant l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions dans les conditions prévues à l’article L241-1 du code de la sécurité intérieure et au décret du 23 décembre 2016. Les enregistrements ont pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation et la pédagogie des agents.
Concernant le droit d’accès aux images, les personnes concernées par les enregistrements audiovisuels peuvent saisir la CNIL conformément à l’article 41 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.
Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de six mois ».
