« On se coupe les bras dans la guerre qu’on veut mener » : au Beauvau des polices municipales, la question des pouvoirs des agents remise sur la table

Les consultations avaient été suspendues en raison de la dissolution et du changement de gouvernement. Le Beauvau des polices municipales a été relancé jeudi 21 novembre à l’occasion du Congrès des maires à Paris. Un événement qui concerne 27 000 agents en France. La question des effectifs est sur la table, mais les compétences et l’équipement de ces policiers seront aussi évoqués.

Bruno Retailleau est connu pour ses positions clivantes, mais sur les polices municipales, le ministre de l’Intérieur se veut très rassembleur. « Il faut impérativement que les maires – et beaucoup d’entre vous l’ont déjà fait – se saisissent de ce bel outil que constitue la police municipale. Et ça, ça doit être complètement transpartisan », plaide-t-il.

Le pragmatisme, c’est d’ailleurs aussi l’argument utilisé par le maire écologiste de Bordeaux Pierre Hurmic pour armer une partie de sa police municipale. Mais le débat va bien au-delà. Faut-il équiper les policiers municipaux de drones, leur permettre de faire des contrôles d’identité, de fouiller des bagages ou des coffres ? Autant de sujets qui préoccupent les maires.

Mais il y a un autre enjeu pour Marie-Claude Jarrot, maire Horizon de Montceau-les-Mines, en Saône-et-Loire, c’est le rôle de ses agents dans la lutte contre les rodéos urbains. « Il manque un maillon à la chaîne : c’est la réponse du procureur. La police municipale connaît parfaitement les lieux où se trouvent les motos, elle le dit à la police nationale. Et on ne peut pas saisir les motos », déplore-t-elle. « Nous sommes de votre côté, mais débordés », répond un magistrat présent dans la salle.

Des pouvoirs élargis

Frédéric Chevallier, procureur de Chartres, souhaite même des compétences partielles d’officier de police judiciaire (OPJ) pour les agents municipaux. « Si vous ne pouvez pas voir ce qui se passe sur tel ou tel fichier alors que les voyous y ont accès par des voies détournées, on est en train de se couper les bras dans la guerre qu’on veut mener. Les procureurs sauront utiliser la qualité de l’OPJ de la police municipale pour lever des barrières et continuer à travailler en bonne intelligence », plaide-t-il.

Ce statut d’OPJ est au cœur des consultations, dont est chargé le ministre délégué à la Sécurité du quotidien, Nicolas Daragon. Il confirme qu’il ne pourra s’agir que d’un statut « évidemment restreint à la capacité d’accéder aux fichiers, de vidéo-verbaliser a posteriori. Les polices municipales ne viendront pas en remplacement de la police nationale ou de la gendarmerie nationale sur les sujets judiciaires. » Autrement dit, elles ne s’occuperont pas des dépôts de plaintes, ni des actes d’enquête.

Les discussions doivent aboutir fin mars, avant des arbitrages gouvernementaux par voie réglementaire, mais aussi avec un projet de loi promis pour le printemps.