Compte rendu de la réunion au Ministère de l’Intérieur

15 janvier 2014 à 10 h 00

Monsieur le Préfet Lalande, présente dans un premier temps les excuses de Monsieur le Ministre de l’Intérieur concernant le retard pris pour la réunion à laquelle il souhaitait nous convier, ainsi que ses excuses personnelles pour le précédent report de cette réunion.

Il exprime ensuite sa compassion concernant la perte de nos collègues nationaux et municipaux.

Il reconnait que la police municipale est devenue une force de sécurité incontournable.

Il invite ensuite les diverses formations présentes à s’exprimer.

La CGT demande l’arrêt des transferts des missions de la police nationale vers la police municipale. Elle met l’accent sur les moyens radios partagés PN, PM ou GD, PM et demande l’augmentation des services de police nationale et de gendarmerie.

La CFDT tient à attirer l’attention du ministère sur les différences fondamentales entre les policiers municipaux, d’une part, et les policiers nationaux et gendarmerie d’autre part, qui bien qu’ayant tous des missions de service public similaires, se voient doter pour les premiers, d’armes en fonction des désidératas du maire et pour les seconds d’armes de catégorie « B ».

Elle déplore également que peu de maires aient pris des mesures pour assurer la sécurité des policiers municipaux et des A.S.V.P. Elle déplore également la similitude des tenues des policiers municipaux et des A.S.V.P. Cette situation crée des situations ambigües.

L’UNSA fait remarquer que les policiers municipaux sont des cibles potentielles, puisque ce qui est visé actuellement, ce sont les institutions républicaines. De nombreuses menaces ou injures touchent de plus en plus les policiers municipaux.

La FA-FPT remercie Monsieur le Préfet de ses préliminaires qui ne peuvent que toucher les policiers municipaux présents. Elle souhaite apporter toutefois des précisions sur les missions de la police municipale. Cette police municipale ne se défile pas devant les missions qui lui sont confiées, elle sait qu’elle n’est pas forcément armée mais que force est de constater que les violences sont de plus en plus fréquentes. Un moyen de protection c’est sans doute très bien, mais un moyen de défense c’est essentiel. On ne peut plus nous opposer un manque de professionnalisme ou de formation.

Le SNPM (CFE-CGC), pour sa part, renvoi le gouvernement à ses responsabilités sur l’armement des policiers municipaux. Il semble que ce ne soit qu’un faux débat de nous opposer la libre administration des communes, ledit gouvernement ayant su imposer une tenue uniforme, une sérigraphie et une carte professionnelle aux communes de France, qui ont eu un coût certains

Il fait également remarquer que les gardes-chasses privés et les agents de l’ONF sont armés pour remplir leurs missions, pourtant il semble peu probable que ceux-ci subissent plus d’agressions au fond des bois que les policiers municipaux  sur la voie publique. Quoi qu’on en dise, la société Française est de plus en plus violente et il devient urgent de prendre ses responsabilités.

La CFTC avise le Préfet de l’urgence de prendre des mesures sinon de nombreuses manifestations de mécontentement et de désobéissance vont se produire. D’ores et déjà, de nombreuses polices municipales s’élèvent contre les mesures prises.

Monsieur le Préfet reprend la parole après ce tour de table et reconnait que les policiers municipaux participent à la mise en place de « Vigipirate », mais dans la limite de leurs attributions.

Celui-ci nous déclare : « -Vous êtes un service de police indispensable, mais vous êtes pluriels, du fait de votre fonctionnement, puisque certains sont armés et d’autres pas. De ce fait, les polices municipales sont engagées en fonction de leur équipement. Vous avez déjà eu de nombreuses avancées, puisque je me rappelle que dans les années 80, vous étiez en cours d’existence et que quelques petits syndicats vous représentaient, sans être pour autant représentatifs au sens propre, mais nous les écoutions ! »

Le SNPM (CFE-CGC),  par l’intermédiaire de Patrick LEGER fait remarquer à Monsieur le Préfet que dans les années 80, il était vice-président de l’USPPM, représenté par Monsieur BARDY et lui-même, et qu’il existait un autre syndicat dénommé FNPM, représenté, lui, par M. Georges MARTIN. A cette époque, les revendications des policiers municipaux étaient exactement  les mêmes qu’aujourd’hui, (statut dérogatoire, armement) et que les conditions actuelles sont  les suivantes :

• Plus de prérogatives et de responsabilités pour les policiers municipaux,
• Plus de contraintes, de formations et de professionnalisation,
• Salaire identique uniquement relevés par les primes
• Aucunes avancées sociales

Monsieur le Préfet revint sur la mise en commun des moyens radios, et nous informe qu’une mise en place devrait intervenir rapidement, les expérimentations au nombre de quatre, dont une en secteur gendarmerie ayant données toute satisfaction. Reste à résoudre quelques petits dysfonctionnements.

La réunion se termine à 11 h 50, sans avoir amené la moindre avancée, alors même que les événements que nous connaissons  risquent de se reproduire.

Le bureau national