« Cette mesure attendue depuis des années, plus de vingt ans, est nécessaire et normale », indique dans un communiqué Jean-Michel Weiss. Le 28 décembre, le secrétaire général de la Fédération autonome de la police municipale Hérault-Gard, secrétaire national de la Fédération autonome de la Fonction publique territoriale et chef de la police municipale à La Grande-Motte, a annoncé que dès 2019 certaines bases de données de la police nationale (fichiers) seront accessibles pour les policiers municipaux, dans onze villes de l’Hexagone, dont deux villes de l’Hérault, Montpellier (zone police) et La Grande-Motte (zone gendarmerie).

1. Expérimentation

Une expérimentation lancée par le ministre de l’Intérieur qui s’inscrit dans les fondements de la Police de sécurité du quotidien voulue par Emmanuel Macron et mise en œuvre il y a bientôt un an.

2. Fichiers des permis et des immatriculations

Les agents municipaux testeront ainsi un accès direct aux fichiers du système national des permis de conduire (SNPC) et système des immatriculations de véhicules (SIV). Une mesure saluée donc par Jean-Michel Weiss : « L’accès devrait faciliter le travail de terrain des 22 000 policiers municipaux mais aussi permettre aux agents d’être plus efficaces et autonomes ». En effet, aujourd’hui, lors de leurs missions de contrôle routier de routine (vitesse, alcoolémie, etc) ou de sécurisation des manifestations ou des marchés, ils doivent saisir les services de la police nationale ou de la gendarmerie pour obtenir ces renseignements, soit par téléphone, courriel ou par radio.

3. Quel avantage ?

« Ces demandes peuvent être chronophages pour les salles de commandement des forces de police de l’État. L’accès direct est aujourd’hui devenu indispensable pour être plus efficients, indique Jean-Michel Weiss. On se régule dans nos constats sur le terrain mais demain avec l’accès aux fichiers, on ne se posera plus la question de savoir si on doit embêter Pierre, Paul ou Jacques. » Mais attention, pas question pour ces municipaux de remplacer les nationaux. « On agit dans le cadre de convention de coordination, les objectifs sont fixés. On ne va pas remplacer les forces de l’ordre sur les missions régaliennes. L’association des maires de France est très vigilante à ce que nous ne soyons pas là pour suppléer le désengagement de l’État. »

4. Habilitation préfectorale

Seuls les agents habilités par le préfet et selon les recommandations de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) auront accès à des codes d’accès individuels et confidentiels.

5. Huit semaines de test

Le test ne concernera dans un premier temps que le fichier SNPC. L’accès au SIV sera disponible à partir du 15 février 2019. Ces phases d’étude sont prévues pour huit semaines. « C’est une bonne nouvelle mais pour être encore plus opérationnel, le gouvernement doit aller encore plus loin », estime le représentant syndical. « Dans le cadre du déploiement de la Police de sécurité du quotidien, nous devons avoir également accès au fichier des objets volés et des véhicules volés (FOVeS) ainsi qu’au fichier des personnes recherchées (FPR). Enfin, les accès doivent être possibles avec les nouveaux outils numériques (tablette, smartphone….) et non pas seulement depuis un poste informatique fixe », souligne Jean-Michel Weiss.