Plus de mille amendes contre des prostituées qui exercent dans des zones interdites

Cela a fait les gros titres des journaux : depuis avril 2016, s’offrir les services d’une prostituée est un délit, puni d’une amende de 1 500 €. On le sait moins, mais depuis 2014, les prostituées peuvent elles aussi être soumises à des contraventions.

A Toulouse, les policiers les sanctionnent d’une amende de première classe pouvant atteindre 38 euros lorsqu’ils constatent qu’elles se livrent à la prostitution dans les cinq secteurs de la Ville rose délimités par un arrêté de la mairie. «Une réussite», affirme la municipalité. «Le trouble que cela provoquait sur le cadre de vie des Toulousains a considérablement été réduit. Auparavant, il y avait une concentration de ces personnes au milieu des habitations, les tensions étaient importantes», souligne Olivier Arsac, adjoint au maire de Toulouse en charge de la sécurité. June Charlot, qui s’occupe de la communication de Grisélidis, association toulousaine qui vient en aide aux «travailleuses du sexe» le confirme : l’arrêté a provoqué le déplacement des prostituées dans des zones périphériques. «Depuis cet arrêté, c’est devenu beaucoup plus compliqué pour elles. Elles se retrouvent dans des zones commerciales peu éclairées, où les riverains sont rares, et les risques de violence plus nombreux», dénonce le militant.

«Nous verbalisons tous les jours»

Malgré tout, certaines continuent à exercer dans les secteurs géographiques «interdits» et sont donc verbalisées, en particulier avenues des Minimes et des États-Unis. «C’est quelque chose de très courant. Nous verbalisons pratiquement tous les soirs et toutes les nuits, et parfois même en journée, raconte un responsable syndical de la police municipale. Certaines sont verbalisées tous les jours.» Depuis le début de l’année, les prostituées ont fait l’objet de 617 procès-verbaux, certaines plusieurs fois. Elles étaient 1 042 en 2017. Difficile en revanche de connaître le nombre d’amendes recouvrées. Le tribunal n’a pu répondre à temps à notre demande de précisions. Il semble toutefois que ce chiffre soit relativement faible. «La plupart des femmes sont Bulgares ou Nigérianes et n’ont pas d’adresse stable. Nous verbalisons, mais nous savons très bien qu’il n’y aura pas de poursuites», témoigne l’agent.

Plus que la menace des contraventions, c’est surtout la présence des policiers qui a un impact sur la présence des prostituées. «La fréquence de nos passages les dérange. Par ailleurs, les clients n’osent pas venir quand nous sommes là», indique le gardien de la paix. «Pour les personnes que nous accompagnons, c’est très stressant confirme June Charlot. Certaines sont étrangères et non solvables, donc ne vont pas payer les amendes, mais c’est comme une épée de Damoclès au-dessus de leur tête : elles savent que si elles veulent s’installer en France, elles auront toutes ces amendes à payer.»

Accès limités

4 ans après sa mise en œuvre, l’arrêté anti-prostitution est toujours en cours. Même si la verbalisation des clients reste rare (49 cas en 2017), celle des prostituées en revanche est fréquente. Son objectif est clair : diminuer les nuisances engendrées par la prostitution et l’éloigner de certains quartiers. Il s’agit des secteurs Matabiau, Ponts Jumeaux, Minimes, Sept Deniers et celui de l’avenue Collignon. En septembre, la mairie consultera les comités de quartier pour le renouveler ou l’alléger.