Faut-il qu’une loi rogne les pouvoirs du préfet de police à Paris pour que la capitale dispose d’une police municipale « parisienne » évoquée par Anne Hidalgo et d’autres acteurs du jeu parisiens ? Paris est la seule ville de France dont le préfet détient le pouvoir de police général alors qu’ailleurs il dépend du maire. Legs de la défiance historique du pouvoir national envers les autorités parisiennes qui se sont plusieurs fois soulevées contre lui, l’autorité préfectorale tient aussi au fait que la capitale est le siège des institutions de la République, des représentations diplomatiques et le lieu de manifestations nationales dont la sécurité incombe à l’Etat.
Certains élus parisiens de droite et du centre plaident depuis longtemps la nécessité d’une loi pour créer une police municipale parisienne. « Il convient d’abroger l’arrêté du 12 messidor an VIII [1er juillet 1800] qui accorde au préfet les pouvoirs de police générale, assure Philippe Goujon, maire (Les Républicains) du 15e arrondissement. Tant que la maire de Paris n’aura pas le statut d’officier de police judiciaire, les 1 600 agents de surveillance de Paris (ASP) [passés le 1er janvier de la tutelle du préfet à celle de la Ville] ne pourront pas exercer de nouvelles prérogatives en matière de circulation. » De même, les 900 inspecteurs de la Ville de Paris (ISVP) ne sauraient être habilités à verbaliser une infraction au code de la route.
Selon le préfet de police, inutile de modifier la loi
Le rapport de la Mairie de Paris présente une alternative pour sortir du vide juridique : soit une nouvelle loi mentionne explicitement que les agents parisiens de sécurité sont aptes à être armés par leur maire, soit ils se voient conférer le statut de policiers municipaux et dans ce cas, ils obéissent au droit commun des polices locales. Quelle que soit l’option, le rapport Hulin laisse entendre que la maire de Paris n’aurait donc pas les coudées franches sans le feu vert du gouvernement.
Selon le préfet de police, Michel Delpuech, inutile de modifier la loi. La marge de manœuvre de la municipalité est, selon lui, beaucoup plus grande que certains élus ne le disent. Rien n’empêcherait la maire de Paris de confier aux ASP davantage de missions de police, notamment en matière de circulation, explique la préfecture. La Ville de Paris pourrait par ailleurs fusionner le corps des ASP et celui des ISVP, et se doter d’une force qui s’apparente à celle d’une police municipale, suggèrent les services de la préfecture. Un tel scénario « n’est pas dans nos cartons », précise toutefois la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP). Loin de s’aligner sur le modèle des autres communes, Paris semble bien partie pour rester un cas particulier.
