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Police municipale de Bordeaux : expérimentation des caméras piétons
Posted On 22 Mar 2018
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Dans un contexte national de violences croissantes commises à l’encontre des agents publics, la ville de Bordeaux a décidé à partir du 19 mars 2018, d’expérimenter l’enregistrement audiovisuel des interventions de ses agents de police municipale.
Encadré par un décret sur les conditions d’expérimentation des caméras individuelles, le dispositif vise à prévenir les incidents au cours des interventions. Les enregistrements pourront aussi avoir valeur de « preuve numérique » dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Véritable outil de protection des agents, la caméra piéton a pour objectif de prévenir et dissuader d’éventuels comportements agressifs et outrageants. Elle permet aussi d’apaiser certaines situations conflictuelles.
Caractéristiques techniques sommaires
- Enregistrement non permanent : l’agent déclenche la caméra au cours d’une intervention lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, en fonction des circonstances de l’intervention ou du comportement des personnes concernées.
- Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information par tout moyen (notamment oral) des personnes filmées (qui ne peuvent s’y opposer), sauf si les circonstances l’interdisent ou ne le permettent pas.
- Les caméras sont portées de façon apparente par les agents : un signal lumineux spécifique indique que la caméra enregistre.
- Sauf procédure judiciaire, les enregistrements audiovisuels sont effacés automatiquement au bout de 6 mois.
- Les données enregistrées sont transférées sur un support informatique sécurisé dès leur retour au service. Elles ne sont consultables que par des responsables de la police municipale une fois le transfert effectué. Impossible (et interdit) de visualiser les images en temps réel, comme c’est le cas pour la vidéo protection.
- Chaque agent possède sa propre caméra intégrant dans ses paramètres un identifiant unique et le matricule de l’agent (informations affichées sur les vidéos).
Cadre légal : Autorisation préfectorale / Déclaration à la CNIL / Décret 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l’expérimentation des caméras / Code de la Sécurité Intérieure.
Budget : 35 000€ dont 20 000€ de subventions de l’état.
La police municipale de Bordeaux compte 116 agents à ce jour.
