Police municipale : les mesures post-attentats entrent en application

Les policiers municipaux sont-ils suffisamment protégés ? Quatre mois après les attentats de Paris et particulièrement celui de Montrouge, au cours duquel une jeune policière municipale est tombée sous les balles du terrorisme, et alors que leur rôle dans le plan Vigipirate est revu à la hausse, les mesures prises à la fin janvier par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, prennent forme. Une série de décrets et circulaire destinés à améliorer leur protection et leurs conditions de travail vient de paraître.

Dans l’entourage du ministre de l’Intérieur, on indique que la parution de ces textes devrait donner l’occasion à Bernard Cazeneuve de réunir « dans le courant du mois de juin » la Commission consultative des polices municipales.

Armement : l’Etat met à disposition les stocks de revolvers

Première mesure : la mise à disposition de 4000 revolvers utilisés jusque-là par les policiers nationaux. Un décret n°2015-496 du 29 avril 2015 en détaille les conditions, largement analysées dans un article du Club prévention sécurité de la Gazette. Concrètement, les communes désireuses d’équiper leurs policiers municipaux d’une arme de poing pourront bénéficier « à titre expérimental » de ces revolvers Manurhin MR73 de calibre 357 Magnum issus des stocks d’anciennes armes de la police nationale.

Cette offre de l’Etat devrait permettre d’accompagner le mouvement pro-armement observé dans les villes depuis le mois de janvier. Comme le confiait le président de l’AMF, François Baroin, dans un entretien accordée en février au Club Prévention-Sécurité de la Gazette, «la pression qui a fait suite aux attentats de janvier a été telle que la plupart des communes non armées sont en train de revoir leur choix». Sur le terrain, la réalité est plus contrastée. Mais force est de constater que beaucoup de villes, notamment petites et souvent classées à droite, ont revu leur choix et opté pour un armement.

Coopération policière : le partage des fréquences radios

Autre mesure attendue : la généralisation de l’interopérabilité des réseaux de radiocommunication. En clair, la possibilité désormais offerte aux policiers municipaux d’accéder aux fréquences radios des policiers et des gendarmes.

Décidée au lendemain des attentats, cette mesure était en réalité expérimentée depuis septembre 2013 dans quatre collectivités. Une expérimentation voulue par le gouvernement pour répondre à la polémique née au lendemain de la mort tragique d’Aurélie Fouquet en mai 2010, abattue par des criminels sur l’autoroute A4 lors d’une course poursuite avec la police nationale dont elle n’avait pas été prévenue. Janvier 2015, les attentats de Paris et de Montrouge précipitent la décision gouvernementale : la généralisation de l’expérimentation est validée et est actée par une circulaire du 14 avril 2015.

Comme le relate un article du Club prévention sécurité, qui en publie les modalités techniques, le texte présente trois options techniques, en fonction du budget et des moyens disponibles sur le territoire. Car le dispositif coûte cher. L’achat d’un seul terminal portatif s’élève à 1200 euros, le choix d’un terminal mobile pour embarquer dans un véhicule à 3000 euros.

Pour aider les communes, une subvention de l’Etat sera accordée, dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, à hauteur de 30% du prix d’un terminal portatif et dans la limite de 420 euros par poste.

Gilets pare-balles : subvention aux communes à hauteur de 50%

Une aide de l’État à hauteur de 50% est également prévue, comme déjà indiqué dans une circulaire du 23 mars complétant les orientations du FIPD pour 2015, pour l’acquisition de gilets pare-balles, mesure phare des négociations menées à la fin janvier avec les syndicats de police municipale.

Celle-ci est attribuée aux policiers municipaux et aux gardes-champêtres, armés ou pas.

De la même manière que l’armement, les attentats ont déclenché un mouvement important de dotation en gilets pare-balles dans les communes. Au point que les équipementiers se sont dits « submergés » par la demande publique.

Accès aux fichiers : décret attendu en juin

Le décret sur l’accès aux fichiers de police est en revanche toujours attendu. Sa parution est annoncée pour le mois de juin, après la remise de l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Attendu par les professionnels, ce décret leur permettra d’accéder à certains fichiers de police – fichier des véhicules volés, fichier national des immatriculations et fichier national des permis de conduire – améliorant de fait l’échange entre polices municipales, nationales et la gendarmerie.