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Deux projets de décrets permettant de modifier la formation des agents issus de la police ou de la gendarmerie nationale ont été rejetés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale réuni mercredi 1er juillet. Les syndicats de police municipale dénoncent une mobilité à sens unique.
MA GAZETTE
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Adapter le contenu et la durée de la formation des agents de la police nationale et de la gendarmerie détachés dans les cadres d’emploi de la police municipale à raison de la reconnaissance de leurs expériences professionnelles antérieures. Tel est l’objet des deux décrets étudiés mercredi 1er juillet par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. L’avis (consultatif) du conseil est défavorable pour ces deux textes. Pour rappel, il s’agit d’une mesure introduite par l’article 60 de la loi du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique, à l’instar de la reconnaissance de l’engagement professionnel des policiers municipaux, dont le décret est récemment paru.
Dans le détail, le premier décret prévoit la modification de la durée de la formation. Il réduirait ainsi de six à trois mois la durée de la formation initiale pour les fonctionnaires d’un corps des services actifs de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale détachés dans le cadre d’emplois de la police municipale. Pour ceux détachés dans le cadre d’emploi des chefs de service et des directeurs de police municipale, la formation passerait de neuf à quatre mois. Une durée identique à celle des agents du cadre d’emplois issus de la promotion interne.
Le second décret doit permettre notamment au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) d’adapter le contenu des enseignements théoriques et techniques de la formation obligatoire que devront suivre ces fonctionnaires et militaires détachés au vu de leurs expériences professionnelles antérieures.
Si cette mesure vise à faciliter le recrutement pour les employeurs, les syndicats dénoncent de leur côté « un jeu de dupes ».
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Pas de réciprocité
« La mobilité entre versants est une bonne chose… A condition qu’elle soit réciproque, déclare Fabien Golfier, secrétaire national de la FAFPT-PM en charge des polices municipales. Or jusqu’à présent ce décret ne concerne que les fonctionnaires de l’Etat. Il n’y a pas de prise en compte de la formation des policiers municipaux qui souhaiteraient aller en police nationale ou en gendarmerie, ou des gardes-champêtres détachés en police municipale. Les fonctionnaires territoriaux sont tout simplement exclus de ce dispositif. »
A terme, Fabien Golfier estime que cette dispense de formation risque de nuire à l’intégration de ces agents dans la fonction publique territoriale et dans les services qu’ils intégreront par la suite. « Même s’ils se ressemblent, ce sont des métiers à part entière. Un policier municipal ne sera jamais un gendarme ou un policier national sans formation, et inversement. »
Par ailleurs, la FAFPT-PM craint le fait que ce décret incite les élus à axer leur recrutement par voie de détachement d’agents de l’Etat de catégorie B, au détriment de la promotion interne par concours ou au choix des policiers municipaux de catégorie C. « Cela bloque les évolutions de carrière des policiers municipaux, dénature les spécificités de la police municipale et dessert le service attendu par les habitants des collectivités. »
Le décret devrait être publié à la rentrée et affecterait seulement les agents susceptibles de rentrer en formation après sa parution. La Direction générale des collectivités locales s’est engagée à réaliser un bilan d’ici la fin de l’année 2021 pour étudier les impacts, les difficultés rencontrées et les conséquences sur les fonctionnaires déjà en poste.
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