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Puis-je demander au maire d’abattre l’arbre de mon voisin qui menace de tomber chez moi ?
Posted On 29 Juin 2019
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‘‘Puis-je demander au maire d’abattre l’arbre de mon voisin qui menace de tomber chez moi ?‚‚Michèle V. Oui.« Le maire est chargé de la police municipale qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sû…
‘‘Puis-je demander au maire d’abattre l’arbre de mon voisin qui menace de tomber chez moi ?‚‚Michèle V.
Oui.« Le maire est chargé de la police municipale qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » (1). Ainsi, en cas de danger grave ou imminent, le maire est autorisé à ordonner l’exécution de travaux sur une propriété privée en les faisant réaliser par la commune (2). Selon le ministère de la Cohésion des territoires, il appréciera, en fonction des circonstances, si une intervention est nécessaire (3).
(1) Article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). (2) Art. L. 2212-4 du CGCT. (3) Rép. min. n° 9686, JO du Sénat du 23.5.19.
