Réforme du stationnement : 200 collectivités seront prêtes au 1er janvier

Trois piliers porteurs de la réforme de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF), la mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS) et le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), ont fait un point le 6 décembre sur sa préparation et sa mise en œuvre sur le terrain. Désormais libres de gérer la durée, le tarif, le zonage mais aussi le montant du forfait post-stationnement (FPS) qui remplace l’amende, les collectivités s’approprient diversement ce dispositif et en profitent pour revoir leur politique mobilité et la place de la voiture en ville. Mais sur les 800 communes concernées par la réforme, seules 200 seront réellement prêtes au 1er janvier prochain, date de son entrée en vigueur.

Au 1er janvier 2018 s’ouvre une nouvelle ère. Avec son lot d’incertitudes et d’inconnues. « Une chose est sûre, à compter de cette date le stationnement payant des véhicules sur la voirie change de nature juridique, ne relève plus d’un régime de police administrative ni du champ pénal mais devient un sujet de domanialité publique », a éclairé le préfet Stéphane Rouvé, délégué de la mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), lors d’un échange le 6 décembre avec la presse organisé par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF).

Déluge de zones bleues

Si le rythme des délibérations municipales pour s’adapter à la nouvelle donne législative et réglementaire s’est accéléré ces dernières semaines, il n’en reste pas moins que sur les 800 communes concernées par cette réforme de décentralisation, voulue et portée sans relâche depuis des années par des réseaux d’élus, seule une moitié d’entre elles se sont lancées et moins d’une centaine seront réellement prêtes au 1er janvier prochain. « D’autres délibéreront l’an prochain, certaines estiment qu’il n’y a pas d’urgence absolue », relate Stéphane Rouvé. Reste qu’en toute logique, ces communes n’ayant pas rendu leur service compatible avec ces nouvelles dispositions ne pourront plus faire payer le stationnement sur voirie. Ces zones payantes basculeront donc en zones de stationnement gratuites à durée limitée. Doit-on s’attendre à voir un afflux de zones bleues ? Des communes comme Lens, Tourcoing, Pornichet, Nevers ont en tout cas annoncé qu’elles supprimeront dès janvier le stationnement payant en le remplaçant par des zones bleues.

Liberté, diversité, créativité

« C’est ainsi, cette réforme redonne de la liberté aux collectivités, chacune d’elles devient avant tout libre de fixer le montant du forfait de post-stationnement (FPS) dont sera redevable l’usager qui n’a pas ou que partiellement payé la redevance de stationnement (redevance d’occupation du domaine public) », rebondit Stéphane Rouvé. En moyenne, le montant de ce forfait choisi par les communes et qui remplace l’ancien PV varie entre 10 et 60 euros, sans corrélation entre la taille de la commune et le montant fixé. Marseille, Nice et Lille ont opté pour un FPS à 17 euros équivalent à l’amende forfaitaire actuelle. « Dans ma ville, j’ai opté pour un FPS à 15 euros pour bien signifier que ce nouveau système n’est pas fait pour remplir les caisses de la commune. Son premier bénéficiaire sera l’automobiliste car il va permettre d’améliorer la rotation des véhicules et libérer des places pour l’accès aux commerces », illustre Louis Nègre, maire de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) et président du Gart.

Des recettes fléchées

A Rennes Métropole, le FPS variera entre 24 et 34 euros. Jean-Jacques Bernard, son vice-président en charge des transports et des déplacements estime que la capacité pour la collectivité de pouvoir fixer ce montant – au même titre qu’elle pouvait déjà moduler le tarif – apporte un réel plus. « C’est même un levier déterminant au service de notre politique mobilité. Car les recettes issues des FPS sont fléchées vers des opérations d’amélioration des transports collectifs mais aussi de la circulation routière, par exemple pour optimiser la recherche de places de stationnement et investir dans des dispositifs innovants mais nécessitant un financement », complète cet élu.

Le succès annoncé des DSP

A Montrouge (Hauts-de-Seine), le maire UDI Étienne Lengereau voit également cette réforme d’un très bon oeil : « Notre ville très dense pâtit d’effets de report, les gens se garent chez nous pour rejoindre Paris. Nos 3.800 places dont 1.500 gratuites vont toutes devenir payantes, sur deux zones verte et rouge et avec un abonnement proposé aux habitants ». Montrouge en profite pour repenser la place de la voiture en ville. « Le but est de réduire les voitures ventouse et d’apporter plus de civisme. Un regret par rapport à cette réforme, le manque de dialogue en amont entre communes franciliennes et d’harmonisation dans nos pratiques », ajoute l’élu. Le FPS y sera de 33 euros. Côté dépénalisation, un ensemble de missions (installation du nouveau dispositif intégré de paiement à l’horodateur, surveillance du stationnement) y sera externalisé et confié par délégation de service public (DSP) à la société Indigo Park (ex-Vinci). Sur ce créneau, un nombre restreint d’acteurs privés ayant acquis une expérience du sujet à l’international sont en passe de rafler la mise. D’autres collectivités opteront sans doute pour une gestion en régie. Les données concernant ces choix de mode de gestion manquent à ce stade. La MIDS n’en dispose pas, mais « des centres d’études comme le Cerema se pencheront vite dessus », y rassure-t-on.