Réforme du stationnement. A Belfort et Montbéliard, on n’est pas prêt

A partir du 1er janvier prochain, ne pas payer son stationnement ou dépasser le délai acquitté ne constituera plus une infraction. C’est ce qu’on appelle la « dépénalisation du stationnement ». Les villes moyennes, comme Belfort et Montbéliard, peinent à mettre en place la réforme.

C’est la terminologie qui change. On ne parle plus de contravention. Mais de « forfait post stationnement ». L’amende pénale devient « redevance d’occupation du domaine public ». Parce que l’état délègue aux communes la gestion complète du service, jusqu’au recouvrement de ces dit « forfaits », dont la commune peut fixer le montant et confier la collecte, si elle le souhaite, à un organisme privé.

Ca veut dire que c’est la fin du PV uniforme à 17€ partout en France. Les villes ont toute latitude pour fixer la taxe qui viendra sanctionner un défaut de paiement ou un dépassement. Et c’est là que l’addition peut s’avérer salée. Le fameux forfait post stationnement pourra atteindre les 60 € à Lyon. 50€ à Paris. 30€ à Belfort. Ce sera donc… souvent plus cher, mais pas toujours. La ville de Nancy, pas loin de chez nous, s’est fixée une fourchette entre 10 et 15 €. En dessous donc des 17€ actuels.

Quid en Nord Franche Comté ?

Belfort a déjà tranché le montant du fameux forfait post stationnement. 30€. Audincourt réfléchit encore. Tout comme Montbéliard où l’on cherche un montant en cohérence avec les villes voisines et les amendes pratiquées dans les transports. En terme d’équipement, avec ses 44 horodateurs dernier cri, Montbéliard a une longueur d’avance. Belfort doit adapter son parc. Et Audincourt devra changer ses 16 horodateurs.

Car cette réforme s’accompagnera obligatoirement d’une gestion automatisée Avec des appareils autorisant un paiement sans contact et à distance (avec saisie du numéro de plaque). Ca permettra notamment de rallonger à distance votre temps de stationnement. Et même de payer votre taxe amende directement à l’horodateur.

« La crainte, c’est de voir les villes faire du stationnement une variable d’ajustement de leur budget ».

L’ambition de la réforme n’est pas de remplir les caisses des communes, mais de permettre une meilleure rotation des véhicules dans nos centre-villes. C’est ce que souligne l’Automobile Club d’Alsace qui met en garde les communes contre le risque d’inflation. Céline Kastner directrice juridique de l’association estime qu’il n’y a pas que le prix qui permet la rotation.

Une réforme pour les grandes villes.

A noter pour être complet que les villes se sont vu imposer cette réforme, sans aide pour la communication. Car il va falloir expliquer tout cela aux usagers. Enfin à propos de l’amende, sachez encore le forfait de post stationnement ne concerne que les emplacements payants. Le stationnement gênant reste pénalisé avec des amendes allant de 35 à 135 €, toujours collectés par l’état…