Rouen : vaste opération de contrôles dans le quartier Saint Sever. 26 infractions pour travail …
Durant 10 jours, divers organismes de l’Etat ont effectué des contrôles sanitaires et de sécurité dans une soixantaine de commerces de la rive gauche à Rouen. Près d’un tiers pourrait faire l’objet d’une fermeture administrative.
Publié le 24/12/2018 à 14:42
Des représentants de la brigade des débits de boisson de la Sécurité urbaine de Rouen (Seine-Maritime), de la Police aux frontières, de la police municipale, de l’URSAAF, de la DIRRECTE, des douanes et des services des impôts ont visité une soixantaine de commerces de catégories très diverses (coiffeur, sandwicherie, magasin de téléphonie, bar, agence de voyage ou entreprise de travaux publics).
De nombreuses infractions constatées
Si certains commerces n’avaient rien à se reprocher, d’autres ont cumulé les infractions. Parmi les plus fréquentes figurent des balances non contrôlées, le non-respect des températures de conservation d’aliments, une infraction aux conditions d’hygiène pour du stockage de viande, des défauts de contrat avec la SACEM pour des établissements diffusant de la musique, des infractions dans le registre du personnel, des pratiques commerciales trompeuses sur la qualité des alitements servis… Par ailleurs, de nombreuses boutiques n’affichaient pas la législation anti-tabac en vigueur.
Mais le plus gros des infractions concerne l’emploi de personnes en travail dissimulé. Elles se montent à 26 au total.
Les services de l’Etat ont rédigé leurs procès-verbaux qui ont été remis à la Préfecture de Seine-Maritime. Cette dernière pourrait ordonner une vingtaine de fermetures administratives (soit un commerce sur trois visité).
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