Routes : les nouvelles règles pour les amendes

Nul n’est censé ignorer la loi : l’adage est connu. Mais au commissariat de police de Montauban, on observe, depuis le 1er janvier, que certains chefs d’entreprises ou personne morale récalcitrants rechignent à «dénoncer» leurs employés coupables d’une infraction au volant de leurs véhicules de service ou de fonction : «Depuis le 1er janvier 2017, c’est pourtant obligatoire, rappelle le commandant Thierry Larrouy, au commissariat de police de Montauban. La personne morale est responsable et doit dénoncer le conducteur en excès de vitesse par exemple». Sinon ? La loi est précise et même si c’est écrit en petit sur la contravention, il est bien mentionné que «la non révélation de l’auteur de l’infraction par le représentant légal d’une personne morale constitue une infraction spécifique punie d’une amende de 90 à 750 euros pour le représentant légal et/ou de 450 à 3750 € pour la personne morale». En clair, la loi a prévu de frapper dans le portefeuille personnel du chef d’entreprise qui rechignerait à désigner le conducteur passible de l’infraction : «Cette mesure complète l’arsenal mis en place pour lutter contre l’insécurité routière de plus en plus forte sur nos routes, indique Thierry Larrouy. Et ce phénomène n’épargne pas Montauban et notre département». Depuis le début de l’année, on assiste, en effet, à une forte hausse des accidents corporels de la route avec des blessés et des tués. Tout est donc entrepris pour enrayer cette dérive. Le nouveau dispositif fait donc partie de cet arsenal.

Or, depuis la mise en place de ces nouvelles mesures, les conflits s’enchaînent, l’affaire se terminant de plus en plus devant le tribunal de police où les amendes pleuvent. Pas moins de 150 dossiers depuis le début de l’année entre Montauban et Castelsarrasin. Pas sûr qu’à l’arrivée, les récalcitrants soient les gagnants : «Nous avons des personnes qui nous expliquent ne pas avoir vu les indications sur le procès-verbal, assure Thierry Larrouy. Le tout est fait pour protéger les salariés contre leur perte de points sur le permis. Mais nous finissons par les démasquer».

D’autres mesures sont prises par le commissariat en liaison avec la police municipale. On veut ici parler des PV au vol ou PV électronique (PVE) qui permettent à un agent verbalisateur de constater l’infraction (stationnement irrégulier, feu rouge non respecté, téléphone au volant, défaut de port de la ceinture ou de casque pour les motards…) sans vous arrêter. Mais la douloureuse arrive à domicile. L’arsenal de la lutte contre l’insécurité routière s’est étoffé. A bon entendeur…

Cambriolages : pour éviter le pire

La période est malheureusement propice aux cambriolages. Pour éviter, autant que faire se peut, toute mauvaise surprise, il est bon de prendre quelques précautions. Limité à l’origine aux mois de juillet et août, étendu ensuite à l’ensemble des vacances scolaires, OTV (opération tranquillité vacances) s’applique aujourd’hui à toute période d’absence prolongée de particuliers, même hors vacances scolaires. Depuis le 1er janvier 2016, la police et la gendarmerie de Tarn-et-Garonne ont assuré plus de 1800 opérations de surveillance dans le cadre du dispositif ; une seule effraction est à déplorer. Si vous habitez en zone gendarmerie, téléchargez l’application «stop cambriolages» pour être mieux informé et mieux préparé. En premier lieu, soyez vigilants ! Appliquez des gestes élémentaires de prudence et de vigilance et faites appel aux relations d’entraide avec le voisinage. Vous limiterez ainsi les tentatives de passage à l’acte.? Informez votre entourage de votre départ (famille, ami, voisin, gardien,…).? Faites suivre votre courrier ou faites-le relever par une personne de confiance : une boîte aux lettres débordant de plis révèle une longue absence.? Transférez vos appels sur votre téléphone portable ou une autre ligne.? Votre domicile doit paraître habité tout en restant sécurisé. Créez l’illusion d’une présence, à l’aide d’un programmateur pour la lumière, la télévision, la radio…? Ne diffusez pas vos dates de vacances sur les réseaux sociaux et veillez à ce que vos enfants fassent de même. De même, il est déconseillé de publier vos photos de vacances. Toutes ces informations facilitent l’action des cambrioleurs.

Tous les conseils sont à retrouver sur www.tarn-et-garonne.gouv.fr