Seine-et-Marne. A Montereau-Fault-Yonne, les personnes ivres interpellées paieront 120 euros de …

La décision, actée lundi 26 mars par une délibération du conseil municipal de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), a été prise conformément au code de la santé publique qui prévoit qu’une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans les locaux adéquats pour y être retenue jusqu’à avoir recouvré la raison.

Dans le cadre de la prise en charge des personnes en état d’ivresse manifeste sur la voie publique, les personnes contrevenantes devront désormais s’acquitter d’une facture de 120 € visant à couvrir les frais de transport à l’hôpital, leur prise en charge par les agents municipaux puis le transfert vers le commissariat.

Pourquoi 120 € ?

C’est la ville d’Orléans qui fut la première à appliquer ce tarif, calculé par le maire Olivier Geffroy en 2015. Un tarif calculé sur le temps qu’une telle intervention demande : environ deux heures pour mobiliser les agents municipaux, faire le transport jusqu’à l’hôpital puis de l’hôpital au commissariat. Un délai auquel peut s’ajouter le nettoyage du véhicule de police.

Examen médical

Le passage par la case hôpital permet d’établir un examen médical afin de corroborer les éléments factuels décrits par les forces de l’ordre ou alors d’apporter la preuve du contraire puisque l’on est en matière contraventionnelle.

Ce sont les forces de l’ordre qui doivent établir l’ivresse manifeste. Pour se faire, il leur appartient de décrire de manière très précise le comportement objectif de la personne : sa manière de se mouvoir, son équilibre, son haleine, son regard, son élocution. L’ivresse manifeste doit pouvoir être constatée par tous.

Responsabiliser

Sur l’année 2017, la police municipale, composée de 18 agents, a dû intervenir sur 21 cas d’IPM, Ivresse Publique Manifeste. Des interventions chronophages qui empêchent les forces de l’ordre d’intervenir sur d’autres situations. Pour Didier, qui habite Montereau : « Les personnes alcooliques passent tout leur argent dans l’alcool, comment voulez-vous qu’ils payent 120 € ? »

Cette mesure envoie un message clair : la municipalité veut faire des économies et va traquer les incivilités, comme ce fut le cas pour du mobilier urbain détruit lors d’un délit routier qui s’est déroulé en mai 2016.

Indemniser la commune

En septembre 2017, un prévenu de 35 ans comparaissait au tribunal de Fontainebleau pour avoir provoqué un accident matériel en ville, après avoir franchi une ligne blanche. Il avait heurté un candélabre et deux poteaux métalliques. Les réparations avaient coûté 7 000 € à la commune. « Il y a eu huit incidents liés à des délits routiers et la mairie de Montereau en a marre. Elle souhaite l’intransigeance » avait plaidé l’avocate de la partie civile.

Le trentenaire avait été condamné à verser 1 313 € d’indemnités à la commune de Montereau pour le préjudice matériel.

Délinquance

Lundi 26 mars, le conseil municipal a adopté sa stratégie de sécurité et de prévention de la délinquance 2017 / 2019 afin de poursuivre la forte diminution de la délinquance qu’a connue la ville ces 15 dernières années.

La ville s’engage contre les incivilités

Dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), les déclinaisons opérationnelles et un plan d’actions concret ont été établis autour de neuf thématiques majeures : accompagnement de la parentalité et réussite éducative, participation citoyenne, lutte contre les discriminations et pour l’égalité, prévention des violences et médiation, prévention de la délinquance via un suivi appuyé et l’organisation de rappels à la loi, renforcement des moyens d’actions et des missions de la police municipale, appuyée par un système de vidéo protection de près de 70 caméras, renforcement de la justice de proximité et du soutien aux victimes, lutte contre les trafics de stupéfiants et prévention de la radicalisation.

Karine BRIVES