SNPM COMMUNIQUE : Réunion avec la Direction des Libertés et des Affaires Juridiques (D.L.P.A.J)

Une délégation du Syndicat National des Policiers Municipaux a été reçue le 27 novembre au Ministère de l’intérieur (Direction des Libertés et des Affaires Juridiques) Un Moniteur en maniement des armes se trouvait parmi la délégation.

Après les dramatiques événements, il était essentiel de faire le point sur les décisions urgentes sur la problématique de l’armement. Le chef du bureau des polices administratives assistait à cette réunion.

5 questions recensées :

1. Transport des armes lors des séances d’entraînement (R.511-27 du Code de la Sécurité Intérieure): La question est en cours d’arbitrage, en effet, celle-ci doit faire l’objet d’une révision en Conseil d’État.
2. Port généralisé : la décision ne peut qu’être prise en concertation avec l’Association des Maires de France et la direction des collectivités territoriales
3. Reconstitution des stocks de munitions (R511-30 du Code de la Sécurité Intérieure) : Une suggestion de porter à 100 cartouches par arme pour permettre une gestion plus souple (Formation Préalable à l’Armement, séances de tir régulières)
4. Armes (choix restreint) R511-12 du Code de la Sécurité Intérieure : Étendre aux Agents de la Police Municipale, l’accès aux armes de calibre 9mm. Pertinence balistique, formations des Moniteur en Maniement des Armes sur l’arme en dotation à la Police Nationale, Douane, Gendarmerie…
5. Accès aux fichiers Système d’Immatriculation des Véhicules et Système National des Permis de Conduire : L’accès pour le dernier est examiné.

Un second rendez-vous est prévu en février 2016 pour connaître l’avancée des propositions.

Le bureau national