SOCIAL Vers une refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux

La ministre déléguée n’est pas venue les mains vides. Jeudi 25 mai, une semaine après la réunion de la commission consultative des polices municipales, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a réuni les organisations syndicales représentatives des policiers municipaux pour leur faire part de son souhait de « moderniser » leur régime indemnitaire afin d’augmenter leur rémunération.

En projet, trois évolutions statutaires sur lesquelles le gouvernement souhaite s’engager : la transformation de l’échelon spécial en échelon terminal pour les brigadiers-chefs principaux et les chefs de police, le passage des deux grades de catégorie A sur les grilles de catégorie A « type » et enfin la refonte des régimes indemnitaires.

« La ministre avait pris l’engagement de recevoir les organisations syndicales en dehors du cadre de la commission consultative des polices municipales, afin de nous faire des propositions sur le volet social. L’engagement a été tenu », souligne Francesco Raso, co-animateur du collectif CGT-PM. Pour autant, si les syndicats se félicitent de la reprise du dialogue, ils jugent les annonces insuffisantes voire inadéquates.

« Les annonces sur le volet social n’ont pas été à la hauteur des attentes des policiers municipaux », juge ainsi Francesco Raso. « Ces annonces visant à revaloriser les salaires vont dans le bon sens, mais elles ne répondent que très partiellement aux revendications portées par notre organisation syndicale », estime de la même manière Serge Haure, de la fédération Interco-CFDT.

Un dispositif similaire au Rifseep

Concrètement, le gouvernement propose de faire disparaître la prime dite « de police » et la prime IAT (indemnité d’administration et de technicité, ndlr) pour les remplacer par une prime composée d’une part fixe et d’une part variable (basée sur la manière de servir). En ce qui concerne la part variable, les plafonds annuels seraient ainsi relevés : de 17 292 € à 37 800 € pour la catégorie A, de 10 941 € à 19860 € pour la catégorie B et de 9 961 € à 12 600 € pour la catégorie C.

« C’est la même philosophie que le Rifseep (auquel les policiers municipaux ne sont pas éligibles), avec une partie de l’ordre de 85 à 90 % liée à la fonction et une partie variable liée à la manière de servir », explique le cabinet de la ministre. « L’objectif, c’est de donner des leviers aux employeurs pour attirer et fidéliser les policiers municipaux ».

Annoncée jeudi, cette mesure est loin de susciter l’adhésion des syndicats. Fabien Golfier, représentant national de la FA-FPT, ne cache pas sa déception. « D’une part, la mise en œuvre de ces dispositions relève toujours de la bonne volonté des employeurs territoriaux, comme c’est également le cas du montant du régime indemnitaire, pouvant aller de 0 au maximum autorisé, ce qui ne porte aucune garantie de progrès social pour les agents », explique-t-il. « D’autre part, ce nouveau régime verra disparaître la progressivité de notre régime indemnitaire tout au long de notre carrière, alors que nous revendiquons la mise en place d’un taux fixe obligatoire à 22 % et d’une part variable jusqu’à 30 % (pour la catégorie C) ».

Serge Haure souligne de son côté que « la création d’un « Rifsseep » spécial polices municipales conduit de fait à l’élimination de la prime police à laquelle nous sommes très attachés, l’IAT subissant le même sort. Par ailleurs, cette proposition ne résout en aucun cas les difficultés d’attractivité du métier et la concurrence entre collectivités territoriales ». L’Interco-CFDT souhaitait « un alignement de la prime police sur nos collègues de l’État ou a minima sur celle des sapeurs-pompiers territoriaux Sdis ».

Fin du verrou pour l’échelon C et revalorisation pour l’échelon A

Les deux autres annonces gouvernementales répondent davantage à des revendications syndicales anciennes. En premier lieu, la ministre propose de supprimer la limitation de l’accès à l’échelon spécial du cadre d’emploi des agents de police municipale (catégorie C). « Il est aujourd’hui contingenté à la taille de la commune et à des fonctions d’encadrement. Avec la fin de ce verrou, 1 400 agents pourraient en être bénéficiaires immédiatement, c’est un point positif », estime Serge Haure.

La transformation de l’échelon spécial en échelon terminal pour les brigadiers-chefs principaux et les chefs de police est également accueillie avec satisfaction. « Cette revendication était portée par la FA-FPT Police Municipale depuis la création de cet échelon spécial. Nous sommes évidemment favorables à ce passage des deux grades de catégorie A sur les grilles de catégorie A « type » qui concernera quelques 200 agents », précise Fabien Golfier de la FA-FPT.

Nouvelle rencontre à la rentrée

Désormais, Dominique Faure veut aller vite. Elle souhaite une mise en œuvre de ces dispositions dès l’automne prochain. Les projets de décrets devraient être présentés par le gouvernement au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ainsi qu’à son pendant parisien, le conseil supérieur des administrations parisiennes, d’ici aux vacances d’été, avant examen par le Conseil d’État en vue d’une publication des décrets en octobre. La FA-FPT Police Municipale a d’ores et déjà annoncé qu’elle déposerait « autant d’amendements que nécessaire pour défendre les intérêts des policiers municipaux comme des gardes champêtres ».

Sur les autres sujets de préoccupations des syndicats, et en premier lieu sur celui de la retraite, la ministre s’est engagée à recevoir de nouveau les syndicats à la rentrée. « Après des années d’immobilisme, le gouvernement nous porte une attention particulière, impulsée par madame la ministre », conclut la CGT. « C’est un premier pas encourageant, mais le chemin est encore long ».