Soutien à l’équipement des polices municipales

Objectifs de l’aide

• Aider les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à doter leurs polices municipales des meilleurs équipements en matière de protection, renseignement et interception.

Bénéficiaires

• Les communes et leurs groupements (EPCI).

Critères d’éligibilité

• Le projet doit être mené sur le territoire francilien.
• Le projet doit s’appuyer sur un diagnostic de sécurité précisant les besoins à couvrir en termes de sécurité et de prévention de la délinquance sur le territoire concerné.
• Les équipements à acquérir doivent être conformes aux normes techniques arrêtées par le ministère de l’Intérieur (article L511-4 du code de la sécurité intérieure).
• Les communes et leurs groupements classés en zone de sécurité prioritaires (ZSP) pour tout ou partie de leur territoire sont prioritaires dans l’examen de leurs demandes de soutien et l’attribution des subventions régionales.

Nature des projets soutenus

La liste des équipements éligibles à l’aide régionale sont les suivants :

• gilets pare-balles
• bâtons de défense
• caméras-piétons
• véhicules
• véhicules avec caméras embarquées
• caméras embarquées

Modalités de l’aide

• La subvention régionale est fixée à 30 % maximum du coût HT des équipements et véhicules, ce taux étant porté à 35 % maximum pour les territoires en ZSP.

Démarches

• Les collectivités intéressées doivent télécharger le dossier de demande de subvention ci-joint et le retourner à la Région.