La mairie de Montpellier va gagner en autonomie pour gérer la voirie.
Dès le 1er janvier, ne pas payer son stationnement ou le dépasser ne donnera plus lieu à une contravention mais une redevance à payer. On ne parlera plus d’amende, mais de “forfait post-stationnement” (FPS). En clair, la voirie sera toujours régie par les mêmes règles mais le fait qu’il n’y ait plus d’infraction pénalement caractérisée fait que la gestion des litiges et des réclamations ne sera plus sous la coupe d’un organisme unique et d’une loi rigide. Dès lors, ce seront donc les municipalités qui gagneront en autonomie pour gérer la voirie, notamment pour fixer le prix de ces fameux forfaits.
Le délégataire désigné dévoilé le 3 novembre
Cette dépénalisation de l’amende a été actée en janvier 2014 par la réforme de décentralisation votée : la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam). Pour Montpellier, le premier changement de taille est que les FPS ne seront pas gérés par les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) – dépendant de la police municipale – mais par un prestataire privé. Celui-ci ne sera, en toute hypothèse, pas rémunéré en fonction du nombre de redevances collectées, selon Marie-Hélène Santarelli, adjointe au maire déléguée à la sécurité.
L’entreprise en question a bien été désignée parmi plusieurs concurrents, dont une filiale d’ERDF ou encore Tam, mais le nom du nouveau délégataire ne sera dévoilé que le 3 novembre prochain. Que deviendront les quarante ASVP ? Certains intégreront le nouveau délégataire tout en préservant leur statut de fonctionnaire. Une quinzaine, selon Marie-Hélène Santarelli. D’autres devront être affectés à d’autres tâches, comme la surveillance des incivilités ou la collecte des déchets.
754 horodateurs
Autre changement : le montant. Aujourd’hui l’amende (1re classe) est fixée à 17 €, et la majoration à 33 € après un délai de quinze jours. Le 1er janvier 2018, il existera déjà trois zones différentes : jaune (courte durée : 2 h), orange (moyenne : 4 h) et verte (longue : 6 h). Et pour les deux premières zones couvrant le centre-ville, le forfait sera fixé à 17 €, mais la majoration à 33 € n’interviendra qu’au bout de quatre jours. Certaines villes pourraient augmenter le forfait à 50 €, comme Dijon, ou même 60 € dans le centre-ville de Lyon, en revanche d’autres ont refusé l’option matraquage, comme Castres, où il sera fixé à 10 €, soit moins que le montant de l’amende actuelle.
Enfin, d’ici deux mois, il faudra que le délégataire choisi démonte les 754 horodateurs de la ville pour les remplacer par des machines plus modernes, le tout pour un montant évalué à plus de 5 M€.
