Stationnement: la Ville va passer à la verbalisation électronique
Les agents de la police municipale de Poitiers vont bientôt ranger leur carnet à souche. Fini les procès-verbaux de papier carbone en deux exemplaires, l’un glissé contre le pare-brise, l’autre qu’il faut ramener à la mairie pour l’enregistrer. Dès cet été, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) seront équipés de 35 boîtiers électroniques portables qui leur serviront à verbaliser en direct les propriétaires des véhicules pris en flagrant délit d’infraction au stationnement.
« On ne demande pas aux agents de faire du chiffre »
Le principe est simple. L’agent enregistrera sur l’appareil numérique les données nécessaires à la verbalisation (lieu, horaire, nature de l’infraction, numéro d’immatriculation du véhicule), puis il glissera derrière l’essuie-glace, un simple avis de contravention. Pendant ce temps-là, les données enregistrées seront transmises au centre national de traitement informatique basé à Rennes, et l’amende arrivera quelques jours plus tard, par courrier, au domicile du propriétaire du véhicule verbalisé.
Ce dispositif doit permettre à la Ville d’économiser du temps et de la paperasse. « A Poitiers, on verbalise 30.000 à 35.000 véhicules par an (*), explique Christian Petit, adjoint au maire, chargé de la sécurité. Et tout se fait à la main: le PV lui-même, puis l’enregistrement, le paiement sur place, la relance quand il en faut une, etc. C’est le service qui traite aussi les contestations. » Avec le PV électronique, c’est le centre de traitement informatique de Rennes qui se chargera de tout: amende, paiement et contestation éventuelle. « Ça fonctionne exactement comme le principe des radars automatiques, continue Christian Petit. Avec tous les délais légaux de contestation et la possibilité de payer l’amende par internet. »
Convention avec l’État
Hier, la délibération présentée aux élus de la Ville portait sur la signature des conventions légales que la Ville doit passer avec l’État et l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, qui doit fournir les logiciels adéquats. Les boîtiers électroniques, eux, ont été commandés à l’entreprise spécialisée qui a répondu à l’appel d’offre. « L’équipement devrait être livré dans le courant de l’été, explique Christian Petit. On l’utilisera dès qu’on l’aura reçu. »
Le groupe Osons Poitiers a voté contre, « nous regrettons cette politique du tout dématérialisation, contradictoire avec la politique du bien vivre ensemble que vous vantez », a indiqué Mad Joubert. L’opposition de droite a voté pour, non sans demander des précisions, par la voix d’Édouard Roblot: « Il ne faudrait pas que ce gain de temps entraîne des suppressions de postes, ni qu’il incite à multiplier les amendes en Ville. » « Les effectifs ne seront pas modifiés par cette modernisation du service, ils seront redéployés à d’autres tâches, a répondu Christian Petit. Je peux vous rassurer: on ne demande pas aux agents de faire du chiffre. »
(*) A Poitiers, le produit des amendes reversé par l’État à la Ville représente 1M€ environ, obligatoirement destiné à de l’investissement.
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